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CIRCULAIRE FP n°901 - du 23 septembre 1967
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MINISTERE D’ETAT CHARGE |
Paris, le 23 septembre 1967 |
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Direction générale de l’administration |
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Le Ministre d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative à Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Directions chargées du personnel |
La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par la législation et par l’usage et qui ont fait l’objet de la circulaire n° 696/FP du 7 avril 1964, complétée par une circulaire annuelle.
Sans qu’il soit question de modifier le régime général des congés, je vous serais obligé de bien vouloir rappeler aux chefs de service placés sous votre haute autorité qu’il leur appartient, dans le cadre de mon instruction n°7 du 23 mars 1950, d’accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d’absence nécessaires dans la mesure, toutefois, où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.
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Pour le ministre d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative par délégation Le directeur du cabinet A.BROS |
