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CIRCULAIRE FP n°901 -  du 23 septembre 1967

 

MINISTERE D’ETAT CHARGE
DE LA FONCTION PUBLIQUE 
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Paris, le 23 septembre 1967

Direction générale de l’administration
et de la fonction publique
FP/ N° 901

Le Ministre d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative

à

Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Directions chargées du personnel

 

La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par la législation et par l’usage et qui ont fait l’objet de la circulaire n° 696/FP du 7 avril 1964, complétée par une circulaire annuelle.

Sans qu’il soit question de modifier le régime général des congés, je vous serais obligé de bien vouloir rappeler aux chefs de service placés sous votre haute autorité qu’il leur appartient, dans le cadre de mon instruction n°7 du 23 mars 1950, d’accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d’absence nécessaires dans la mesure, toutefois, où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.

Pour le ministre d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative

par délégation 

Le directeur du cabinet 

A.BROS