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Dispositions relatives au temps partiel

vendredi 7 décembre 2007

9- 1. Principe

En principe, l’autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d’ancienneté. Elle peut en outre être accordée lors d’une reprise de fonctions après un quelconque congé.

La demande d’autorisation de travailler à temps partiel n’a pas à être motivée par l’agent. De ce fait, s’il précise qu’il effectue cette démarche pour des raisons de santé, il n’y a pas lieu de vérifier cette motivation par un contrôle médical.

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