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Dispositions relatives au temps partiel

vendredi 7 décembre 2007

9- 2. Différence entre le temps partiel et le temps incomplet

L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel doit être distinguée du recrutement à temps incomplet. En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. C’est la nature des fonctions qui impliquent un service à temps incomplet et qui s’impose à l’administration. Elle a ensuite le choix de la quotité de travail de l’emploi étant entendu que celle-ci ne peut excéder 70 % d’un temps complet. C’est donc un temps de travail choisi par l’administration en fonction de ses besoins, alors que le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent. Il peut décider de reprendre son activité à 100 %.

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