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Fin des fonctions

vendredi 7 décembre 2007

11- 1. Principe

Les fonctions d’un agent non titulaire peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
-fin d’un contrat à durée déterminée ;
- atteinte de la limite d’âge fixée à 65 ans sans possibilité de dérogation, en application de l’article 20 de la loi n° 47-465 du 8 août 1947 ;
- licenciement ;
- départ à la retraite soit par limite d’âge ou à la demande de l’agent qui remplit les conditions ;
- démission ;
- décès.

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