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Protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi

mardi 10 mai 2011

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique ont signé le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, avec les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC et CGC.

Le communiqué de presse du ministre
Le texte de l’accord (PDF - 1,2 Mo)

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