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Agents contractuels dans la fonction publique

mercredi 7 septembre 2011
Le ministre de la fonction publique a présenté, le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Lire la communication en Conseil des ministres sur le portail du Gouvernement.
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