Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
 
Rechercher dans « Les grands dossiers » :
 

Les SIRH (Systèmes d’information des ressources humaines)

lundi 12 octobre 2009
Des SIRH ministériels au futur système d’information décisionnel de la fonction publique, via l’Opérateur national de paye (ONP)

Les enjeux et les premiers travaux

La maîtrise de la gestion des ressources humaines est un des objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF. Elle est aussi la condition d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) efficace. En termes d’outillage, elle dépend à terme de la fiabilité et de la cohérence entre eux des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) ministériels.

Depuis le début des années 2000, la DGAFP cherche à optimiser et développer les outils qui nécessaires à sa mission de connaissance et de pilotage de la fonction .

Avant la création de l’ONP, un projet interministériel SIRH (Systèmes d’information des ressources humaines) , débutait en octobre 2002 et soutenu par l’Adaé dans le cadre du plan d’action de l’administration électronique puis par la DGME, poursuivait plusieurs objectifs complémentaires :

-  accompagner les ministères dans l’évolution de leur SIRH et la mise en œuvre de la GPEEC et de la LOLF ;
-  renforcer leur cohérence et l’« interopérabilité » des SIRH ministériels de manière à faciliter la consolidation nationale des informations ;
-  mettre en place un infocentre pour consolider les informations issues des trois fonctions publiques et aider la DGAFP à piloter la politique de gestion des ressources humaines de l’Etat.

Historique du projet (PDF - 83 Ko)

A partir des référentiels élaborés publiés en février 2005, le travail interministériel a permis d’établir des spécifications fonctionnelles et techniques communes à tous les SIRH du secteur public (une trentaine environ). Ce "noyau SIRH commun", porteur des règles de gestion des personnels civils et militaires de l’Ėtat, statut général et statuts particuliers, définissait les caractéristiques techniques garantissant la sécurité des données et l’interopérabilité interministérielle.

L’Etat, après appel d’offre, a acquis une version du noyau, livrée fin 2005 par l’éditeur SAP, dont la recette s’est terminée en mai 2006.

La prise en charge des chantiers dans le cadre du programme ONP

La création de l’ONP en 2007, futur payeur unique de l’ensemble des administrations d’Etat, a donné un nouveau cadre à ces travaux puisqu’il était décidé que l’opérateur prendrait en charge l’ensemble des systèmes décisionnels interministériels en matière de RH et de paye.

La conception du futur système d’information relatif à la paye (S.I. Paye) dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif a débouché sur la définition d’un système informatique de paye, unique et centralisé, dont le marché vient d’être attribué. Ce système améliorera la performance du processus de paye (rapidité, sécurité, fiabilité) en s’articulant avec les systèmes d’information RH des ministères (SIRH).

-  Sous l’impulsion de l’ONP, tous les ministères ont été invités à mettre en conformité leurs systèmes d’information en RH (SIRH) avec les pré-requis techniques du futur SI Paye commun de l’ONP.

Pour assurer la continuité de la chaîne d’information entre les SIRH ministériels et l’ONP qui sera le payeur unique de l’Etat, chaque SIRH ministériel doit être raccordé à l’ONP.

Ce raccordement passe par une mise en conformité préalable de chaque SIRH avec des normes et référentiels communs, dits Noyau Commun FPE, afin de garantir leur bonne articulation avec le futur SI Paye. En particulier, tout SIRH doit pouvoir alimenter le SI Paye d’évènements de gestion gérés conformément à des règles de gestion et des processus de traitement de l’information définis par l’ONP et ses maîtrises d’ouvrage.

La mise en conformité des SIRH a commencé en 2008 par un audit réalisé par chaque ministère et qui analysait les écarts entre les informations et les règles portées par les SIRH et les exigences du Noyau Commun.

Plus largement, elle est un facteur déclenchant pour les ministères dans l’adoption de solutions de rationalisation administrative.

La qualité et la performance des différents systèmes d’information ressources humaines et de paye ministériels est une condition essentielle de production de la paie par le calculateur unique.

-  La définition du « noyau commun » débouche sur des protocoles techniques précis qui doivent être relayés par les ministères.

Le noyau commun est constitué de l’ensemble des données que le SI Paye utilisera et qui figureront donc à l’identique dans chaque SIRH ministériel.

Ce noyau est constitué de l’ensemble des règles de gestion administrative qui ont une incidence en paye pour les fonctionnaires et les agents non titulaires ; il met à plat l’ensemble des règles de paye ; il comprendra à terme un ensemble de bases de données auxquelles sont adossées les règles, comme la base des classifications statutaires. Tous ces référentiels sont en cours de constitution et font l’objet de mises à jour régulières.

La construction des référentiels mobilise, outre l’ONP, les ministères et la DGAFP au travers de différents groupes de travail. En 2008, l’inventaire et le toilettage de la totalité des règles de paye ont ainsi été réalisés (Livre blanc de la paye).

Elle est l’occasion de satisfaire aux besoins d’information et de pilotage de la politique de GRH de l’Etat à l’échelon interministériel. Ces besoins sont portés par la DGAFP : inventaire et mise à plat des pratiques de rémunération de l’ensemble des agents de l’Etat, harmonisation des règles de gestion ministérielles, simulations et projections, etc.

-  Le raccordement des ministères est prévu, par vagues successives, entre 2012 et 2016. L’avancement des différents chantiers SIRH ministériels est donc divers.

Chaque ministère étant responsable de la qualité des données de gestion administrative présentes dans son SIRH, doit commencer par en assurer la fiabilité. Un dispositif de veille juridique permettant la mise à jour des référentiels de gestion dans chaque SIRH et dans le SI Paye est également indispensable au sein de chaque ministère pour que la traduction en paye des évolutions juridiques soit immédiate. L’objectif de mise en conformité des SIRH ministériels se décline aussi dans les ministères par des évolutions techniques et organisationnelles importantes permettant de constituer une fonction ministérielle de pilotage de la paye, et d’organiser les futurs Pôles d’expertise et de services (PESE) ministériels qui se chargeront de l’essentiel des activités de gestion administrative et de paye (automatisées). Les écarts de pratique de gestion et de rémunération, à règle juridique égale, entre ministères, doivent aussi être résorbés.

Les transformations à réaliser dans des délais contraints par le calendrier de raccordement au SI Paye ont conduit chaque ministère à s’organiser en mode projet pour piloter le raccordement.

Quatre ministères pilotes feront partie de la première vague de raccordement à l’ONP dès 2012. Il s’agit des ministères de l’intérieur (MIOMCT), de l’agriculture (MAAP), de l’éducation nationale (MEN/MESR) et de l’équipement (MEEDDM). 1 million d’agents de l’Etat seront payés par l’ONP dès 2014.

-  Une offre SIRH sera proposé par l’ONP aux ministères qui ne souhaiteraient pas conduire par eux même l’évolution de leur SIRH

Cette offre est potentiellement intéressante pour les ministères dont les SIRH actuels sont - pour des raisons techniques ou de coût - trop éloignés de toute perspective réaliste de mise en conformité avec le SI Paye de l’ONP. Elle permettra à ces ministères de mutualiser les efforts et de bénéficier d’économies d’échelle. Les travaux de conception de cette offre SIRH devraient être bientôt amplifiés au sein de l’ONP.

© Ministère de la Fonction publique - 101 rue de Grenelle 75007- Paris cedex 07
Informations légales - Nous écrire - Archives - Statistiques