Ministère de la Fonction publique
 
Rechercher dans « Espace presse » :
 

Communiqué de presse du mardi 2 octobre 2001

mardi 2 octobre 2001

Michel SAPIN, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a annoncé le 2 octobre 2001 à Cergy, en présence du maire, M. Dominique LEFEBVRE, une nouvelle étape dans le processus de simplifications administratives engagé par le Gouvernement :

  • La certification conforme de photocopies de documents est supprimée par un décret publié aujourd’hui. Les administrations n’exigeront plus des citoyens la certification conforme de copies de documents. Une simple photocopie du document suffit désormais. Cette mesure représente environ 17 millions de démarches économisées chaque année par les usagers.

  • Une boîte aux lettres électronique destinée à recueillir les suggestions des citoyens pour de nouvelles simplifications administratives est ouverte sur le site du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat : simplifions@fonction-publique.gouv.fr

  • Pour assurer l’information de tous sur les simplifications administratives, une brochure explicative est diffusée et des affiches d’information apposées dans l’ensemble des services publics (préfectures, mairies, caisses d’allocations familiales,...).

Ces décisions font suite à deux mesures fortes entrées en vigueur en décembre 2000 :

  • la suppression des fiches d’état civil, qui représente 60 millions de formulaires en moins chaque année ;

  • la suppression des justificatifs de domicile, qui a allégé la grande majorité des démarches administratives courantes. 30 millions de documents sont ainsi supprimés chaque année.

Ces mesures, qui simplifient sensiblement la vie quotidienne des citoyens, partent d’un principe simple : celui de la confiance en l’usager. L’immense majorité des citoyens ne doit plus avoir à supporter les tracasseries administratives pour une petite minorité de fraudeurs.

Parallèlement, le travail de simplification du langage administratif se poursuit : 6 formulaires parmi les plus utilisés seront réécrits en langage courant pour le 27 novembre prochain.

© Ministère de la Fonction publique - 101 rue de Grenelle 75007- Paris cedex 07
Informations légales - Nous écrire - Archives - Statistiques