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Le déroulement de carrière des fonctionnaires handicapés

mai 2011

Plan d’action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique

Le Gouvernement attache une grande importance aux politiques publiques destinées à favoriser l’insertion des citoyens handicapés et a décidé de renforcer les dispositifs d’emploi et d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, afin que celle-ci devienne exemplaire. Conformément aux instructions du Premiers ministre, les administrations et les établissements publics ont mis en place des plans pluriannuels comprenant des objectifs chiffrés de recrutement de travailleurs handicapés qui détaillent année après année, la progression recherchée du taux d’emploi. Le bilan de ces plans, réalisé fin 2008 et 2009, a démontré une mobilisation forte de la fonction publique de l’Etat. Sur la période 2008-2009 en effet, les recrutements cumulés des ministères sont supérieurs aux objectifs et certains ministères ont d’ores et déjà atteint l’objectif de 6% d’emploi de personnes handicapées.

Le Premier ministre a souhaité que cet effort soit poursuivi et a demandé à chaque ministère de mettre en place un nouveau plan chiffré de recrutement pour la période 2010-2013.

En complément de l’exécution de ces plans, le recours aux contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de service avec les entreprises adaptées et les établissements et services d’aide par le travail sera développé notamment pour les services qui rencontrent des difficultés, pour des raisons conjoncturelles ou structurelles, à recruter dans certains corps de fonctionnaires lorsque par exemple l’accès de ces corps nécessite des conditions d’aptitude physique particulières.

De plus, une campagne de sensibilisation des agents publics au handicap sera programmée en 2011. Cette campagne rappellera notamment :

-  d’une part, la politique d’ouverture de la fonction publique à la diversité et les efforts faits pour la promotion de l’égalité de traitement, de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations ;

-  d’autre part, les avancées concrètes et les droits accordés aux fonctionnaires handicapés que ce soit le suivi médical particulier, la possibilité d’aménagement du poste de travail ou des horaires de services, le temps partiel de droit, l’examen prioritaire des demandes de mutation par exemple.

Cette campagne sera complétée par l’organisation d’une journée consacrée au handicap dans la fonction publique et qui sera commune à l’ensemble des ministères.



-  Discours de Georges Tron aux "Dialogues de l’emploi des personnes handicapées", le 30 novembre 2010
-  Communication du 17 octobre 2007 relative à l’emploi et l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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