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Le déroulement de carrière des fonctionnaires handicapés

mai 2011

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

Ainsi, les agents handicapés peuvent bénéficier :

-  d’un aménagement de leur poste de travail ;

-  d’aménagements d’horaires propres à faciliter l’exercice de leurs fonctions ou leur maintien dans l’emploi dans toute la mesure compatible avec les nécessités du fonctionnement du service (article 40 ter de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État) ;

En outre, cette même possibilité est accordée à tout fonctionnaire pour lui permettre de s’occuper de son conjoint, de son concubin ou partenaire, d’un enfant à charge ou d’un ascendant ou d’une personne accueillie à son domicile qui est handicapée et qui nécessite la présence d’une tierce personne (article 40 ter de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) ;

-  d’un temps partiel de droit, après avis du médecin de prévention ou du travail (article 37 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État) ;

-  d’une priorité en matière de mutation ou, le cas échéant, de détachement ou de mise à disposition dans la mesure compatible avec les nécessités du service (articles 60 et 62 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) ;

-  d’un parcours individualisé de formation ;

-  d’un suivi médical particulier ;

-  d’un départ anticipé à la retraite (sous conditions).

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