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La révision générale des politiques publiques

juillet 2011

Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif trop complexe, générateur de coûts pas toujours justifiés. Pour remédier à cette situation, François Fillon annonçait le 20 juin 2007 la révision générale des politiques publiques.

ACTUALITÉ

Le groupe d’exerts du numérique, piloté par Franck Riester, a remis son rapport en février 2010. Il rassemble 25 propositions d’actions pour améliorer la relation numérique de l’administration avec les usagers.
Lire l’interview de Franck Riester

Les mesures RGPP dans la fonction publique

Dynamiser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Depuis décembre 2007, la RGPP a engagé plusieurs réformes concernant les fonctionnaires. Elles ont mis l’accent sur la responsabilisation et la reconnaissance du travail accompli avec la création notamment de la prime de fonctions et de résultats dont le déploiement concerne jusqu’à présent l’encadrement supérieur et les fonctionnaires de la filière administrative de la fonction publique de l’État (FPE). Elle a vocation à s’étendre aux filières sociale et technique de la FPE et aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

La loi mobilité du 3 août 2009 a par ailleurs supprimé les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires (possibilités de détachement, d’intégration des fonctionnaires dans des corps et des cadres d’emploi appartenant à la même catégorie...) ; cette loi supprime également les limites d’âges imposées aux candidats à des concours publics, améliorant ainsi l’ouverture de la fonction publique à la diversité des profils.

La modernisation de la gestion des ressources humaines doit se poursuivre. Les services gérant les ressources humaines seront professionnalisés et évolueront d’une logique purement normative vers une logique d’accompagnement des agents.

Il a par ailleurs été décidé de mettre en place certains concours ou épreuves communs. Cet objectif de mutualisation se concrétisera également par la création d’un ou plusieurs centres de services partagés prenant en charge la logistique des concours.

Enfin, il a été décidé de mutualiser certaines formations continues de façon à éviter les doublons et les redondances et à dégager des économies. La professionnalisation des acteurs de la GRH sera développée grâce à une adaptation de l’appareil de formation continue et lamise en oeuvre d’une démarche qualité et de labellisation des formations.

Liste des nouvelles réformes concernant la fonction publique

-  Mutualiser l’organisation de certains concours en s’appuyant sur un ou plusieurs centres de services partagés chargés de la logistique, et renforcer le pilotage stratégique et la coordination des concours au niveau interministériel.
-  Renforcer le pilotage stratégique et la coordination de la formation continue au niveau interministériel et favoriser la mutualisation de certaines formations.
-  Engager un nouveau programme de fusion de corps de la fonction publique d’État.
-  Rapprocher les écoles assurant la formation initiale des fonctionnaires d’État.

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