Ministère de la Fonction publique

La réforme

jeudi 23 juin 2011

A la suite du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, fruit du débat national sur les valeurs, les métiers et les missions de la fonction publique qui s’est tenu entre octobre 2007 et avril 2008, et dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, plusieurs mesures pour moderniser la carrière des fonctionnaires ont été mises en oeuvre :

  • professionnalisation des concours,
  • remplacement progressif de la notation par l’évaluation,
  • suppressions des obstacles à la mobilité, à travers la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels,
  • instauration de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa),
  • instauration d’une prime de fonctions et de résultats (PFR),
  • rénovation des grilles indiciaires,
  • créations de classes préparatoires intégrées destinées aux candidats de condition modeste.

L’objectif est de parvenir à une fonction publique de métiers, moins nombreuse, mais plus mobile, mieux rémunérée et plus représentative.

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a permis de réaliser des économies dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Durant cette période, plusieurs accords ont été signés avec les organisations syndicales dont les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social (2008), sur la santé et la sécurité au travail (2009) et dernièrement sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels.

Pour 2011, le ministre de la fonction publique a fixé les grandes lignes de la réforme lors de la présentation de l’agenda social 2011.

En savoir plus :

-  l’agenda social 2011
-  les accords dans la fonction publique
-  les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique - le livre blanc

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