Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
 
Rechercher dans « Être fonctionnaire » :
 

Actualités

jeudi 15 septembre 2011

Campagne d’information sur le corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE)

Le ministère chargé de la culture et le ministère chargé du développement durable lancent actuellement une campagne d’information sur le corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE).

Les AUE appartiennent à un corps interministériel d’encadrement supérieur. Ils exercent leur métier au service de projets touchant le territoire, le patrimoine, l’architecture, les populations, la nature et les paysages. Ils portent la parole de l’État et participent à des projets à enjeux multiples (politiques, économiques, sociaux et culturels....). Ils exercent généralement leurs fonctions au sein de l’un des deux ministères (culture ou développement durable) selon leurs choix et compétences, au niveau central, régional ou départemental ou dans les réseaux et établissements scientifiques, techniques et culturels de ces deux ministères.

Aujourd’hui, les architectes et urbanistes de l’État sont des acteurs pivot dans l’élaboration des politiques publiques territoriales. Ils apportent leur vision et leur expertise au service de projets allant de la préservation des monuments historiques à l’élaboration d’éco-quartiers. Ce corps donne accès, pour des architectes, à des fonctions exceptionnellement variées réparties sur l’ensemble du territoire.

Une plaquette de 12 pages est disponible sur les sites des deux ministères :
-  plaquette du ministère de la Culture et de la Communication
-  plaquette du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Modification du statut particulier des architectes et urbanistes de l’État

La réforme modifie le dispositif de gestion interministérielle des architectes et urbanistes de l’État et crée un comité de suivi paritaire du corps.

Le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE) vient d’être modifié par le décret n° 2010-468 du 7 mai 2010. Cette réforme est l’aboutissement d’une fructueuse phase de concertation entre les administrations concernées et les représentants du corps.

Elle consiste principalement à confier l’entière responsabilité de la gestion administrative des AUE aux ministres chargés du développement durable et de la culture pour permettre à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de se consacrer pleinement à sa mission prioritaire de pilotage interministériel de la gestion des ressources humaines. L’objectif est d’améliorer la qualité et l’efficacité de la gestion du corps des AUE tout en confirmant ses caractéristiques essentielles : unicité, interministérialité et spécificités du métier.

Cette déconcentration a pour conséquence de supprimer la commission administrative paritaire interministérielle (CAPI) qui n’a plus lieu d’être, dans la mesure où toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des AUE font désormais l’objet d’une consultation au niveau des commissions administratives paritaires (CAP) ministérielles.

Un comité de suivi paritaire est créé pour examiner au moins une fois par an les questions d’ordre général relatives à la situation du corps, sur la base d’un bilan statistique. Placé auprès du DGAFP, celui-ci est composé des représentants du corps siégeant au sein de chacune des CAP ministérielles et de représentants des ministres gestionnaires. A titre transitoire, les représentants du corps qui siégeaient en CAPI sont, jusqu’au terme de leur mandat, les représentants du corps au sein du comité de suivi paritaire. La première réunion du comité de suivi, programmée au début du mois de juillet 2010, sera l’occasion de dresser un bilan détaillé de la gestion du corps et d’aborder des questions déterminantes pour son avenir.

Dans la même logique de responsabilisation des ministères gestionnaires, le taux de promotion au grade d’AUE (le « pro-pro ») est désormais fixé par arrêté conjoint de ceux-ci, après avis conforme des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Modification du statut particulier des administrateurs civils

Le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils vient d’être modifié par le décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009. Cette réforme porte principalement sur les modalités de gestion des agents. Elle vise à clarifier la répartition des rôles entre les différents intervenants, à déconcentrer une part significative des actes de gestion et à simplifier les procédures.

Cette modification du statut des administrateurs civils est l’aboutissement d’un processus de concertation conduit avec les représentants du corps et des administrations concernées. Elle ne remet pas en cause les caractéristiques essentielles de ce corps d’encadrement supérieur qui demeure « un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre ». L’objectif est d’optimiser le dispositif existant en vue de favoriser une meilleure gestion de proximité et de développer de nouvelles fonctions de suivi et de pilotage du corps.

Les gestionnaires des ressources humaines ont la possibilité de se connecter à un site internet qui leur est réservé (accès par identifiant et mot de passe). Ils y trouveront une foire aux questions (FAQ) et divers liens utiles.

© Ministère de la Fonction publique - 101 rue de Grenelle 75007- Paris cedex 07
Informations légales - Nous écrire - Archives - Statistiques