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La réforme de l’administration territoriale de l’État

vendredi 13 mai 2011

L’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles(DDI)

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, paru au JO du 4 décembre, précise l’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI), mises en place dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État. Créées par fusion des nombreux services existants aujourd’hui, les nouvelles composantes de l’administration départementale sont des services déconcentrés de l’État relevant du Premier ministre et placées sous l’autorité directe des préfets.

Désormais, outre l’inspection d’académie, les services de la sécurité publique et la direction départementale des finances publiques, résultant elle-même du rapprochement des services fiscaux et de la trésorerie générale, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles :

- la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ;

- la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

- la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n’en feront qu’une.

La création des DDI est effective depuis le 1er janvier 2010.

Sur le plan des ressources humaines, la nouvelle organisation favorise une répartition claire des responsabilités opérationnelles :

- un pilotage central en liaison étroite avec la DGAFP et les ministères ;

- une coordination régionale assurée par le préfet de région avec les directeurs régionaux et le concours des plates-formes RH ;

- une gestion locale par le préfet de département avec les directeurs départementaux et leurs responsables RH


Textes et documents de référence :

-  Premier bilan de la Réate - communication en conseil des ministre le 23 juin 2010

-  Circulaire n° 5436/SG du 5 janvier 2010 relative à la charte de gestion des directions départementales interministérielles (DDI)

-  Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des DDI

-  Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de CTP des services déconcentrés de l’État dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat

-  Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État en Ile-de-France

-  Circulaire n° 5367 du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État

-  Circulaire n° 5359 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État

-  Les missions des DDI en images

-  Le discours du Premier ministre le 16 novembre 2009 à La Défense

-  L’Etat en mouvement : dossier de presse du 16 novembre 2009 (PDF - 1 Mo)

-  Brochure d’information destinée aux agents, 4 p. (1,7 Mo)

-  Questions-réponses

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