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Calculer ma retraite
Décote-surcote
Si lors de votre départ en retraite votre durée d’activité n’est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l’âge de 60 ans et de la durée d’activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).

La décote

La surcote

LA DECOTE
Si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise (tous régimes confondus) au moment où vous ferez valoir vos droits à la retraite, une décote sera appliquée au calcul de votre pension.

à partir de 2006, ce coefficient de minoration (ou décote) est appliqué à un taux de 0,125 % par trimestre manquant dans la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux maximal (75 % du traitement indiciaire). La décote augmentera progressivement (de 0,125 % par trimestre) pour atteindre 1,25 % par trimestre en 2015.

A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d’assurance, donc prise en compte pour le calcul de la décote, d’une année pour 10 années travaillées.

Il n’y a pas de décote lorsqu’un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal (75 % du traitement indiciaire). Pendant la période transitoire, l’âge auquel cette décote ne peut plus s’appliquer augmentera progressivement. Il sera par exemple de 61 ans en 2006 (pour un agent sédentaire) et évoluera progressivement pour atteindre 65 ans en 2020 (voir tableau ci-dessous).
L’application éventuelle d’une décote sur la pension d’un fonctionnaire qui n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal (75 % du traitement indiciaire) dépend de deux calculs :
– le nombre de trimestres séparant l’âge effectif de départ à la retraite et la limite d’âge de l’agent ;
– le nombre de trimestres manquants, à la date du départ effectif à la retraite, pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une pension à taux maximal (75 % du traitement indiciaire).

Le résultat le plus avantageux pour vous de ces deux opérations sera retenu pour déterminer le nombre de trimestres manquants et donc la décote (le nombre de trimestres est arrondi à l’entier supérieur).

Le nombre de trimestres manquants pris en compte pour le calcul de la décote est plafonné à 20 (5 ans).

La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires handicapés (à 80 % minimum) ou mis à la retraite pour invalidité.
Elle n’est pas applicable aux pensions de réversion lorsque le fonctionnaire décède avant la liquidation de sa pension.



L’application progressive de la décote
Pendant la période transitoire (2006-2019), le taux de la décote évoluera progressivement ainsi que l’âge auquel la décote ne peut plus être appliquée, selon le tableau suivant :

Exemple : je suis fonctionnaire sédentaire et j’aurai 60 ans en 2008, année au cours de laquelle je souhaite prendre ma retraite. J’ai commencé à travailler en 1969 et j’ai acquis 158 trimestres (39 années) au lieu des 160 exigibles cette année- là pour bénéficier du taux plein. Il manque 2 trimestres, je subirai donc une décote de 0,375 % par trimestre manquant sur ma pension, à moins que je ne décide de travailler deux trimestres de plus.

Ici aussi, le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la décote restera toujours celui de l’année d’ouverture des droits. Ainsi, si vous avez 60 ans en 2008 (le cas échéant 50 ou 55 ans si vous êtes en catégorie active), le calcul de la décote sera fait sur la base de 160 trimestres, que vous partiez en 2008, 2009 ou après. Et le taux retenu sera toujours de 0,375 % par trimestre manquant. De même, l’âge auquel on ne pourra plus vous appliquer de décote restera fixé à 62 ans.




LA SURCOTE
Si après 60 ans, vous travaillez au-delà du nombre d’années nécessaires pour obtenir la retraite au taux maximal (75 % du traitement indiciaire), vous bénéficierez d’une surcote par trimestre supplémentaire.

Vous devez avoir plus de 60 ans après le 1er janvier 2004 et avoir totalisé une durée d’assurance «tous régimes confondus» – donc y compris les années travaillées dans le secteur privé – supérieure à la durée de service et de bonifications exigée pour avoir la retraite au taux maximal de 75 %. Les deux conditions sont nécessaires.

La surcote est de 0,75 % par trimestre (3 % par an) dans la limite de 20 trimestres (5 ans).


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