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Les avantages familiaux
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, les fonctionnaires, femmes et hommes, bénéficieront des mêmes droits en cas d’arrivée d’enfant aux foyer s’ils décident d’interrompre leur activité pour les élever. Et les parents de trois enfants et plus continuent de bénéficier d’une majoration de leur pension.

Il existe désormais plusieurs types d’avantages familiaux, qui conduisent soit à une bonification, soit à une prise en compte gratuite, soit à une majoration de la durée d’assurance, soit enfin à une majoration de la pension.

Les bonifications pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004
Les femmes et hommes fonctionnaires bénéficient d’une bonification d’un an de durée de service pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004. Cette bonification vaut également pour l’enfant (du conjoint ou recueilli) dont la prise en charge a débuté avant cette date. L’enfant doit cependant avoir été élevé pendant neuf ans au moins avant son 21e anniversaire.

Il faut avoir interrompu son activité pendant une période continue d’au moins deux mois pour bénéficier de la bonification. Les interruptions prises en compte sont :
– le congé maternité ;
– le congé parental, d’adoption ;
– le congé de présence parentale ;
– la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Les femmes qui ont accouché pendant leurs études bénéficient de cette bonification d’un an à condition qu’elles aient été recrutées dans les deux ans ayant suivi l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (pas de condition d’interruption d’activité).


La prise en compte gratuite des interruptions d’activité pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004
Pour les femmes comme pour les hommes, seront prises en compte gratuitement (pas de versement de cotisation) dans le calcul de la durée de service, dans la limite de 3 ans par enfant légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales d’activité prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé d’adoption ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- de l’interruption partielle d’activité (temps partiel de droit pour raisons familiales à 50, 60, 70 ou 80 %).


La majoration de durée d’assurance pour les femmes
Elles obtiennent en plus une majoration de durée d’assurance de 6 mois par enfant né à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui n’interrompent pas leur activité au-delà de la durée légale du congé maternité pour la naissance d’un enfant. Pour cette raison, elle ne peut être cumulée avec la prise en compte gratuite des interruptions d’activité, présentée ci-dessus si cette dernière est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.


La majoration de durée d’assurance pour les parents
Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus.


Les parents de trois enfants au moins : la majoration de 10 % du montant de la pension
Les femmes et les hommes fonctionnaires, parents de trois enfants au moins, voient leur pension majorée de 10 % pour 3 enfants (et 5 % par enfant supplémentaire). Cette majoration n’est pas imposable sur le revenu.

Pour l’obtention de cette majoration, les enfants (légitimes, naturels ou adoptifs) doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans, soit avant leur 16e anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge selon le Code de la Sécurité sociale (20 ans).

Si l’enfant n’a pas atteint ses 16 ans à la date du départ en retraite de son parent, la majoration ne sera versée que lorsqu’il aura atteint cet âge.

Cette majoration ne peut vous conduire à percevoir une pension supérieure à 100 % de votre traitement indiciaire.


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