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Réglementation :
guide
des nouvelles dispositions introduites par la réforme des
retraites |
Ce
guide présente – de façon commentée – l’ensemble
des modifications introduites par la réforme des retraites dans
la réglementation applicables aux fonctionnaires relevant du
code des pensions civiles et militaires de retraite
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Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique |
Le vade-mecum a pour objet d'expliciter les modalités d'application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.
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Guide du rachat des années d’études
dans les régimes de retraites des fonctionnaires |
Ce dispositif
concerne tant les fonctionnaires de l’Etat,
les militaires, ainsi que les fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers. Le dispositif
présenté dans ce guide ne s’applique
donc pas aux agents non-titulaires.
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NOUVEAU
Guide du temps partiel des fonctionnaires
et des agents non titulaires dans les
trois fonctions publiques |
Outre les différents régimes de temps partiel applicables à l’ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ce guide permet d’évaluer les conséquences d’un temps partiel sur la liquidation de la pension.
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Guide de la cessation progressive
d’activité des fonctionnaires et des agents non-titulaires des
trois fonctions publiques |
Ce
guide présente les différentes options ouvertes par le
nouveau dispositif de CPA ainsi que ses conséquences en
matières de retraite.
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NOUVEAU
La validation des services de non-titulaires
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Ce guide présente
le régime applicable aux fonctionnaires
des trois fonctions publiques ainsi qu’aux
militaires (sous contrat ou de carrière)
concernant la validation des services
effectués préalablement
comme non-titulaires.
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Guide
sur les carrières longues dans
la Fonction publique |
Ce dispositif
concerne tant les fonctionnaires de l'Etat
relevant du code des pensions civiles et militaires
de retraite que les fonctionnaires territoriaux
et hospitaliers. Il ouvre droit, sous certaines
conditions, à une départ anticipé à la
retraite pour les agents ayant commencé à travailler
très tôt.
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