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Les guides
Les guides à télécharger

 
Réglementation : guide des nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites
Ce guide présente – de façon commentée – l’ensemble des modifications introduites par la réforme des retraites dans la réglementation applicables aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique
Le vade-mecum a pour objet d'expliciter les modalités d'application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.
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Guide du rachat des années d’études dans les régimes de retraites des fonctionnaires
Ce dispositif concerne tant les fonctionnaires de l’Etat, les militaires, ainsi que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le dispositif présenté dans ce guide ne s’applique donc pas aux agents non-titulaires.
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NOUVEAU
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques
Outre les différents régimes de temps partiel applicables à l’ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ce guide permet d’évaluer les conséquences d’un temps partiel sur la liquidation de la pension.
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Guide de la cessation progressive d’activité des fonctionnaires et des agents non-titulaires des trois fonctions publiques
Ce guide présente les différentes options ouvertes par le nouveau dispositif de CPA ainsi que ses conséquences en matières de retraite.
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NOUVEAU
La validation des services de non-titulaires
Ce guide présente le régime applicable aux fonctionnaires des trois fonctions publiques ainsi qu’aux militaires (sous contrat ou de carrière) concernant la validation des services effectués préalablement comme non-titulaires.
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Guide sur les carrières longues dans la Fonction publique
Ce dispositif concerne tant les fonctionnaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il ouvre droit, sous certaines conditions, à une départ anticipé à la retraite pour les agents ayant commencé à travailler très tôt.
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