Assemblée plénière du 18 janvier 2018
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 18 janvier 2018
| Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
| Dispositions de nature réglementaire | ||
| Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (examen des articles 15 et 17). | Avis favorable sur l'article 15 Avis rendu sur l'article 17 |
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
| Projet de décret modifiant le décret n°95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’Inspection Générale des Finances, à l’Inspection Générale de l’Administration et l’Inspection Générale des Affaires Sociales. | Avis favorable | Décret n° 2018-306 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales |
| Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils. | Avis favorable | Décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils |
