Assemblée plénière du 30 juin 2016
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 30 juin 2016
| Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
| Dispositions de nature réglementaire | ||
| Projet de décret relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. | Avis favorable | Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail |
| Projet de décret modifiant le décret n°2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’organisation des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique | Avis favorable | Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements |
| Projet de décret modifiant le décret n°2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. | Avis favorable | Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat |
