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    Chargé(e) de mission co-pilotage de l'activité de contrôle des fonds européens - contrôle de la format°

    Informations générales

    Organisme de rattachement
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Cette mission porte notamment sur la passation et la gestion d'un marché public ayant pour objet de faire réaliser des audits d'opérations cofinancées par des prestataires extérieurs, et d'assurer le suivi et l'accompagnement des audits réalisés par les prestataires sélectionnés et par les services déconcentrés. Par ailleurs, les rapports d'audits étant validés par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), le/la chargé(e) de mission sera invité, au-delà du réseau des Services régionaux de contrôle (SRC) des DIRECCTE, à participer aux échanges avec cette commission. Dans le cadre de cette mission de co-pilotage des audits d'opérations cofinancées par le FSE, le chargé ou la chargée de mission devra évaluer les conclusions des prestataires pour en mesurer la conformité au droit européen applicable et, le cas échéant, conseiller les services régionaux dans leurs interrogations professionnelles. 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    Référence de l'offre
    2018-143397
    Localisation
    Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
    Date de fin de publication

    Description du poste

    Catégorie
    A
    Domaine fonctionnel
    Contrôle
    Autres domaines fonctionnels
    Statut du poste
    Vacant
    Nature du poste recherché
    Titulaire exclusivement
    Intitulé du poste
    Chargé(e) de mission co-pilotage de l'activité de contrôle des fonds européens - contrôle de la format°
    Descriptif de l'employeur
    Missions de la structure (sous-direction, département, mission…) (6) : La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de proposer les orientations de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle continue. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats. La sous-direction des politiques de formation et du contrôle a en charge la réglementation de la formation professionnelle continue, l'agrément et le suivi des collecteurs de fonds de la formation et de l'apprentissage et le contrôle des acteurs de la formation professionnelle.
    MIssions du bureau (6) :
    La mission de l'organisation des contrôles a en charge la réglementation du contrôle de la formation professionnelle, l'animation du réseau des services déconcentrés (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) en charge du contrôle des acteurs de la formation (employeurs, organismes de formation et collecteurs de fonds), elle fournit un appui juridique sur la réglementation à ces services et instruit le contentieux d'appel et de cassation nés de l'activité de contrôle.
    Elle organise l'activité de contrôle notamment en matière d'audit des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE).
    Effectif du bureau (répartition par catégorie) : 11
    Descriptif de l'employeur (suite)
    Descriptif du poste
    Encadrement : NON

    Activités principales (7) : Co-pilotage de l'activité de contrôle des actions cofinancées par le FSE, l'IEJ et le FEM dont la gestion est sous l'autorité de la DGEFP. Cette mission porte notamment sur la passation et la gestion d'un marché public ayant pour objet de faire réaliser des audits d'opérations cofinancées par des prestataires extérieurs, et d'assurer le suivi et l'accompagnement des audits réalisés par les prestataires sélectionnés et par les services déconcentrés. Par ailleurs, les rapports d'audits étant validés par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), le/la chargé(e) de mission sera invité, au-delà du réseau des Services régionaux de contrôle (SRC) des DIRECCTE, à participer aux échanges avec cette commission.

    Dans le cadre de cette mission de co-pilotage des audits d'opérations cofinancées par le FSE, le chargé ou la chargée de mission devra évaluer les conclusions des prestataires pour en mesurer la conformité au droit européen applicable et, le cas échéant, conseiller les services régionaux dans leurs interrogations professionnelles. Une veille documentaire et une analyse de doctrine doivent être réalisées pour harmoniser les pratiques de contrôle entre prestataires extérieurs et agents des services.

    De surcroît, ces fonctions pourront être complétées par des missions de contrôles sur place d'opérations cofinancées par les fonds européens

    Par ailleurs, le ou la titulaire du poste pourra être amené(e) à effectuer des contrôles d'organismes nationaux ou locaux et à vérifier le bon usage des fonds affectés à la formation professionnelle


    Activités annexes (7) :

    Partenaires institutionnels (8) : Commission interministérielle de coordination de contrôles ; services régionaux de contrôle des Direccte.

    Spécificités du poste / Contraintes (9) : travail en binôme pour assurer le co-pilotage

    Conditions particulières d'exercice
    Description du profil recherché
    Compétences requises sur le poste (10): On se reportera aux compétences attendues dans les fiches des emplois types du répertoire ministériel (à défaut RIME)
    Connaissances (10)

    Connaître la réglementation européenne
    Connaître les procédures et méthodes relatives au contrôle, notamment celles relatives au contrôle des opérations cofinancées par le FSE
    Droit et procédures des marchés publics et gestion budgétaire et comptable
    Connaître l'environnement institutionnel et administratif

    Niveau de mise en œuvre
    Savoir-faire(10) M : maitrise (niveau 3)

    Savoir contrôler l'application d'une règle et la faire respecter M
    Savoir travailler en équipe et en collaboration avec d'autres services M
    Savoir exploiter / interpréter des documents juridiques, financiers et comptables A
    Produire une analyse juridique A


    M - L'agent met en œuvre la compétence de manière régulière, peut corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat (niveau 3 du dictionnaire des compétences)
    A - L'agent doit savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, et savoir repérer les dysfonctionnements (niveau 2 du dictionnaire des compétences)

    Savoir être (10) Il est recommandé d'indiquer au moyen de *** les savoir-être structurants attendus


    Rigueur et méthode
    Adaptation
    Esprit d'équipe
    Autonomie
    Réactivité



    Expérience professionnelle (11) : le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle ou expérience professionnelle souhaitée dans le domaine : contrôle des fonds européens ou gestion et contrôle de service fait des fonds européens
    Ouvert aux contractuels
    Emploi ouvert aux militaires

    Informations complémentaires

    Informations complémentaires
    Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail (T1) 1 Formation au contrôle des opérations cofinancées par le Fonds social européen Autres formations utiles au poste 1 Parcours annuel de formation interne de la DGEFP Durée d'affectation souhaitée sur le poste (13): 3 ans CONTACTS (14) Adressez votre candidature, accompagnée d'un CV, à l'adresse électronique suivante : mrh.dgefp@emploi.gouv.fr Pour tout renseignement, par mail : mrh.dgefp@emploi.gouv.fr ou par téléphone : 01-44-38-33-27 ou 01-44-38-28-23

    Localisation du poste

    Localisation du poste
    Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
    Lieu d'affectation
    Niveau d'études min. requis
    Niveau de langue

    Demandeur

    Poste à pourvoir le
    Personne à contacter

    Pièces jointes