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    CAPR PACA du 5 mars 2019:83-PSV-PN-DDSP 83 OMP-Chargé de la gest.du cont.contrav./service d'audiencement

    Informations générales

    Organisme de rattachement
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    Référence de l'offre
    2019-158954
    Localisation
    Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)
    Date de fin de publication

    Description du poste

    Catégorie
    C
    Domaine fonctionnel
    Non renseigné
    Autres domaines fonctionnels
    Statut du poste
    Nature du poste recherché
    Titulaire exclusivement
    Intitulé du poste
    CAPR PACA du 5 mars 2019:83-PSV-PN-DDSP 83 OMP-Chargé de la gest.du cont.contrav./service d'audiencement
    Descriptif de l'employeur
    DDSP DU VAR/CSP TOULON/OMP TOULON - Immeuble la Colombe - Rue Henri Poincaré 83000 TOULON
    Descriptif de l'employeur (suite)
    Descriptif du poste
    poste susceptible d'être vacant.
    Vos activités principales :
    Assurer la mise en œuvre de l'action publique avec suivi judiciaire et administratif des procédures pour les contraventions des 4 premières classes.
    Préparation des dossiers d'ordonnances pénales et des dossiers d'audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire). Contrôle de leur régularité juridique avant leur transmission au Tribunal de Police.
    Traitement des procédures radars automatisés (Feux rouges – vitesses), les PV blancs et les timbres-amendes (cas A).
    Enregistrement et traitement des recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
    Traitement des procédures en "incident contentieux" devant le Tribunal de Grande Instance-Tribunal de Police de Toulon.
    Conditions particulières d'exercice
    Travail sous l'autorité directe d'un Capitaine de Police - Chef de service de l'OMP de Toulon par intérim.
    Assister à tour de rôle les OMP suppléants aux audiences du vendredi matin du Tribunal de Grande Instance-Tribunal de Police de Toulon
    Description du profil recherché
    Ouvert aux contractuels
    Emploi ouvert aux militaires
    Non

    Informations complémentaires

    Informations complémentaires
    Suivez, jusqu'au 13 février 2019, l'actualité des postes à pourvoir dans les services des préfectures, de la police, de la gendarmerie et des juridictions administratives de la Région PACA. Attention campagne en deux temps : dans un premier temps, seules les candidatures des agents du ministère de l'Intérieur affectés en PACA seront examinées dans le cadre de la commission administrative paritaire (CAP) régionale du 5 mars 2019; dans un second temps, les candidatures des agents du ministère de l'Intérieur affectés en dehors de PACA et celles des agents d'autres administrations seront examinées par la CAP nationale qui se tiendra le 28 mai 2019.

    Localisation du poste

    Localisation du poste
    Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)
    Lieu d'affectation
    Toulon
    Niveau d'études min. requis
    Niveau de langue

    Demandeur

    Poste à pourvoir le
    01/09/2019

    Pièces jointes