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    Responsable pré-contentieux

    Informations générales

    Organisme de rattachement
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    Référence de l'offre
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    Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône (13)
    Date de fin de publication

    Description du poste

    Catégorie
    A
    Domaine fonctionnel
    Non renseigné
    Autres domaines fonctionnels
    Statut du poste
    Nature du poste recherché
    Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels
    Intitulé du poste
    Responsable pré-contentieux
    Descriptif de l'employeur
    Ville universitaire, de culture, d'art et d'histoire, d'innovation entrepreunariale, Aix-en-Provence conjugue art de vivre et innovation économique.

    Au cœur de la Provence, à moins de 3 heures de Paris en TGV, Aix-en-Provence, ville centre du Pays d'Aix qui regroupe plus de 400 000 habitants, bénéficie d'une économie dynamique portée par des filières d'excellence et un tissu de 300 PME innovantes.

    Connue comme cité judiciaire et universitaire, la Ville du célèbre peintre Paul Cezanne a su s'adapter pour être aujourd'hui labellisée French Tech et offrir un écosystème attractif aux porteurs de projets et créateurs d'entreprises.

    Avec ses activités économiques à forte valeur ajoutée, son campus universitaire, son dynamisme culturel, ses grands équipements structurants, son cadre de vie privilégié, la ville centre est la locomotive du Pays d'Aix. Ville intelligente, connectée, résolument tournée vers l'innovation numérique et l'international, Aix-en-Provence est une ville moderne, cosmopolite, culturelle et dynamique, ouverte sur le monde.
    Descriptif de l'employeur (suite)
    Descriptif du poste
    La Direction de l'urbanisme réglementaire est composée d'un service chargé de l'instruction des autorisations du droit du sol (12 agents), d'un service de 10 agents en charge de l'accueil et de l'information des usagers ainsi que d'une cellule juridique en charge du pré-contentieux.

    Sous la responsabilité directe du directeur de l'urbanisme réglementaire, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux de l'urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l'urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d'occupation du droit des sols, notamment par l'analyse de la Jurisprudence. Vous êtes chargé(e) de :

    I. Responsable du pré-contentieux administratif.
    • Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
    • Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
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    II. Encadrer l'équipe de la police pénale de l'Urbanisme composée de 2 agents.
    • Contrôler les procédures mises en place (procès-verbaux…), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
    • Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale.

    III. Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols.
    • Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l'évolution de la Jurisprudence nationale et locale.
    Conditions particulières d'exercice
    CONDITIONS D'EMPLOI ET REMUNERATION :
    Temps complet (37h30 ou 38h30 hebdomadaires) - Rémunération statutaire + RIFSEEP + « prime vacances » + Ticket Restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles.
    Description du profil recherché
    • De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous possédez une expérience de l'instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l'urbanisme
    • Connaissance des procédures contentieuses
    • Aptitude à l'animation et l'encadrement d'une petite équipe
    • Qualités rédactionnelles
    Ouvert aux contractuels
    Emploi ouvert aux militaires

    Informations complémentaires

    Informations complémentaires
    Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) accompagnée de votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires avant le 7 mars 2019. Par mail : recrutement@mairie-aixenprovence.fr Par courrier : Mairie d'Aix en Provence Direction Générale Adjointe des Services Ressources Humaines Service Recrutement et GPEEC Hôtel de Ville CS 30715 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01 Informations complémentaires : Monsieur Patrick LEFAUCONNIER, Chef du Département Aménagement et urbanisme : 04 42 91 96 01 Monsieur Samuel AYACHE Directeur de l'urbanisme réglementaire : 04 42 91 99 88 Madame Juliette LEMAN Gestionnaire recrutement : 04 42 91 93 05

    Localisation du poste

    Localisation du poste
    Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône (13)
    Lieu d'affectation
    AIX-EN-PROVENCE
    Niveau d'études min. requis
    Niveaux II et I : diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DE
    Niveau de langue

    Demandeur

    Poste à pourvoir le
    01/06/2019

    Pièces jointes