Il s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports".

Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger.

Principes généraux

Cette réglementation concerne les agents des administrations centrales de l'État et de leurs services déconcentrés y compris les agents en service dans les départements d'outre-mer.

Les prestations d'action sociale sont des avantages sociaux accordés dans la limite des crédits prévus à cet effet et ne peuvent faire l'objet d'un rappel.

La somme résultant du versement d'une prestation ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée. Il appartient aux administrations de demander les justificatifs nécessaires.

Ces prestations peuvent être versées aux :

• agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'État
• agents contractuels en situation d'activité ou bénéficiaires d'un congé assimilé à une période d'activité
• agents soumis aux obligations du service national
• agents admis à la retraite, tuteurs d'orphelins de fonctionnaires de État ou de non titulaires de l' État

Les prestations séjours d'enfants sont servies pour chacun des enfants à charge de l'agent, au sens des prestations familiales, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
 

Si le séjour est organisé par l'administration, la prestation est versée à l'organisme qui établit ses tarifs en tenant compte de cette subvention.

Si le choix du séjour est laissé à l'initiative des parents, la prestation est servie à l'agent sur présentation des pièces justificatives.

Les administrations étant invitées à évaluer les conditions de ressources et à servir les prestations en fonction du quotient familial qu'elles ont retenu, le taux indiqué est un taux moyen.