La rémunération des agents contractuels

Autres pages | Publié le 23 septembre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023

La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Détermination du montant de la rémunération

La rémunération est fixée par l'administration en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent et son expérience.

À la différence des fonctionnaires, il n’existe pas de texte de portée générale applicable aux agents contractuels précisant les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n’impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels, ni les règles d’évolution automatiques de ces rémunérations.

Il ressort de la jurisprudence administrative que cette rémunération doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Elle peut se composer d'un traitement indiciaire, d'une indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et éventuellement de primes et indemnités, par homologie à la rémunération d’un fonctionnaire sur un poste équivalent.

Cette rémunération peut aussi s’affranchir de toute référence à un indice de la fonction publique et aux évolutions des traitements des fonctionnaires et, au contraire, correspondre à un montant global et forfaitaire, ou encore être calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».

Évolution de la rémunération

La rémunération d’un agent en CDI doit être réévaluée au moins tous les 3 ans, selon les résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des missions.

L’agent en CDD voit également sa rémunération réévaluée, comme un agent contractuel en CDI, à condition que la période de 3 ans ait été effectuée sans interruption et auprès de la même administration.

La rémunération d'un contractuel recruté sur un contrat de projet peut également être réévaluée au cours du contrat, en fonction des résultats de l'entretien professionnel annuel.

Cas particuliers

Certaines administrations disposent pour leurs agents contractuels et pour une durée indéterminée, de grilles spécifiques de rémunération et de classement. Il s’agit de « quasi-statuts ». Aujourd’hui, les administrations n’ont plus vocation à créer des quasi-statuts pour les contractuels.

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