L’avancement d’échelon et l’avancement de grade des fonctionnaires

Autres pages | Publié le 26 septembre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023

La progression de carrière est un principe garanti par le statut général, pour tous les fonctionnaires titulaires. Elle se traduit par l’augmentation de la rémunération de l’agent, grâce à l'avancement d'échelon, qui est automatique et fonction de son ancienneté, et par l’avancement de grade, qui est une promotion professionnelle permettant à l’agent d’exercer des fonctions supérieures.

Tous les fonctionnaires appartiennent à un corps (ou à un cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale), qui est divisé en plusieurs grades, généralement 3. Chaque grade est lui-même divisé en échelons. À chaque échelon est associé un indice de rémunération, qui permet de calculer la rémunération de base de l’agent, son « traitement indiciaire ». 

Qu’est-ce qu’un échelon ?

Le plus souvent, la durée des échelons varie de 6 mois (plutôt pour un échelon d’élève, correspondant à une scolarité théorique en école pour certains corps) à 4 ans, pour les échelons de fin de grade où la rémunération est la plus élevée. C’est le décret qui fixe le statut particulier du corps, ou du cadre d’emplois, qui précise le nombre d’échelons et leur durée respective, la correspondance entre chaque échelon et les indices étant fixée dans un décret dit « indiciaire » : c’est la raison pour laquelle on parle de « grille indiciaire » pour évoquer la rémunération des fonctionnaires.   

Au moment de sa nomination dans un corps ou cadre d’emplois, l’agent est généralement classé dans le premier échelon du premier grade de son corps. S’il bénéficie d’une expérience préalable, dans la fonction publique ou dans le secteur privé, la reprise de son ancienneté, en tout ou partie (précisée dans le statut particulier de son corps), peut lui permettre d’être classé à un échelon supérieur. 

Tout au long de la carrière, l’avancement d’échelon est de droit et uniquement fonction de l’ancienneté. Autrement dit, l’agent progresse automatiquement dans sa grille indiciaire une fois accomplie la durée de son échelon. L’avancement à l’échelon supérieur le conduit à bénéficier d’un nouvel indice qui lui apporte une augmentation de traitement.

Qu’est-ce qu’un grade ?

La plupart des corps ou cadres d’emploi sont aujourd’hui organisés en 3 grades hiérarchisés. Le grade permet à son titulaire d'occuper les emplois qui en relèvent. Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade. À la différence de l’avancement d’échelon, le passage au grade supérieur n’est ni un droit ni automatique : il s’agit d’une promotion qui appelle l’agent à des fonctions supérieures ou à des responsabilités élargies.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. Trois modalités d’avancement de grade sont possibles : 

  • Au choix : les agents dont la valeur professionnelle est reconnue sont inscrits par leur autorité compétente pour être promus au grade supérieur. Les critères retenus pour apprécier la valeur professionnelle sont explicités dans les lignes directrices de gestion en matière de promotion.
  • L'avancement de grade par tableau d'avancement après examen professionnel : à l’issue de cet examen, qui peut prendre différentes formes, les lauréats sont inscrits sur le tableau d’avancement, puis promus au grade supérieur.
  • L’avancement de grade par concours professionnel : la promotion est liée aux résultats du concours.

L’avancement de grade peut être conditionné par l’occupation préalable de certaines fonctions.

Lorsque le fonctionnaire bénéficie d’une promotion de grade, il est le plus souvent classé dans son nouveau grade à un échelon comportant un indice de rémunération égal ou supérieur, avec une éventuelle conservation de tout ou partie de l’ancienneté qu’il avait acquise dans l’échelon détenu dans le grade d’origine, selon les règles précisées par son statut particulier. Il continue sa progression dans l’échelonnement indiciaire de son nouveau grade. 

Dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, le nombre de promotions de grade qui peuvent être prononcées dans chaque corps est fixé par un taux, appelé « pro-pro » car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables. Les administrations fixent un taux d’avancement de grade pour chaque grade des corps dont elles assurent la gestion. Ce taux est fixé par arrêté pris après avis conforme de la Direction du Budget (DB) et de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Toutefois, l’accès au troisième grade de certains corps n’est pas déterminé par un taux « pro-pro » mais par des règles spécifiques, notamment quand ce grade donne vocation à occuper des emplois d’un haut niveau de responsabilité (grades à accès fonctionnel – GRAF). 

Dans la fonction publique territoriale, les collectivités fixent librement le nombre de promotions de grade qu’elles octroient à leurs agents, notamment au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Les différents types d'échelons

    Certains corps disposent de ce type d’échelons en début de carrière, qui correspondent à la durée de la formation en école et de la période probatoire de formation pratique dans les services, avant titularisation du nouveau fonctionnaire dans son corps. 

    Il s’agit du dernier échelon d’un grade qui n’a pas de durée maximale d’occupation. L’agent à l’échelon terminal de son grade n’a pas accès automatiquement au grade supérieur au titre de son ancienneté, s’il n’est pas promu par la voie du choix ou à l’issue d’un examen professionnel. Les agents qui se trouvent dans cette situation de plafonnement de leur carrière bénéficient néanmoins d’un suivi particulier de l’administration (attention particulière portée à leurs perspectives de promotion au moment de l’entretien professionnel annuel, bénéfice du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat - GIPA). On dira « échelon terminal » pour le dernier échelon du corps (soit le dernier échelon du dernier grade du corps).

    Il s’agit d’un échelon en sommet de grade dont l’accès est contingenté et soumis à des modalités spécifiques d’accès (le plus souvent des conditions d’ancienneté). L’avancement à cet échelon n’est pas automatique.

    Il s’agit d’échelons spéciaux dont l’accès est conditionné par l’exercice de certaines fonctions. Un arrêté fixe la liste des fonctions particulières autorisant l’accès à cet échelon.

    L’abaissement d’échelon est une sanction disciplinaire du deuxième groupe prévue à l’article L533-1 du code général de la fonction publique qui peut être prononcée à l’encontre d'un fonctionnaire après consultation du conseil de discipline compétent.

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