A l’issue de la période allouée à la concertation de leurs adhérents, les organisations syndicales de la fonction publique se sont successivement prononcées sur le projet d’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » proposé par le Gouvernement en juillet.

Six organisations syndicales sur neuf ont soutenu l’accord, trois ne l’ont pas soutenu. Les six signataires représentent 49% selon les règles de calcul prévues par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et devoirs des fonctionnaires, en cours d’examen au Parlement. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires représentent 59%.

Face à ce résultat inédit, le Gouvernement prend ses responsabilités et décide que cet accord, approuvé par six organisations syndicales, sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires.

Cet accord important a fait l’objet d’une négociation d’un an et demi avec les organisations syndicales.

Il comporte des mesures de progrès indéniables pour la fonction publique, qu’il modernise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux de rémunération à l’embauche et en fin de carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités. L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Concernant les rémunérations des fonctionnaires, l’accord prévoit un rendez-vous de négociation sur le point d’indice fonction publique en février 2016 et des revalorisations salariales entre 2017 et 2020, qui permettront à toutes les catégories de fonctionnaires d’être mieux reconnues, à la hauteur de leurs qualifications et de leurs compétence

En 2020, à l’issue du processus et en intégrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants : 

Par ailleurs, les rythmes de carrières seront harmonisés entre les trois fonctions publiques. Elles seront allongées pour tenir compte de l’allongement de la vie professionnelle.

Marylise LEBRANCHU se félicite de l’application de cet accord « bon pour les fonctionnaires comme pour le pays, qui a besoin d’une fonction publique moderne, réactive, capable de s’adapter pour mieux servir les Français. ».

Elle tient à « saluer l'énorme travail réalisé par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, ainsi que l'implication des organisations syndicales et la qualité du dialogue social durant cette période. »