Accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.fonction-publique.gouv.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.fonction-publique.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
53.85% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 89% (information facultative).
CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Certaines images décoratives ont des alternatives textuelles renseignées
Certaines images porteuses d’information ont des alternatives textuelles renseignées non pertinentes par rapport à leur contenu
Certains cadres en ligne n’ont pas de titre
Certaines informations sont portées uniquement par la couleur
Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contrastes insuffisants par rapport à leur arrière-plan ou leur couleurs contigües
Certaines vidéos ne disposent pas de transcriptions textuelles ni d’audiodescriptions
Certaines vidéos n’ont pas de sous-titres
La consultation des médias n’est pas toujours contrôlable au clavier ni par tout dispositif de pointage
Certains tableaux de mise en forme utilisent des éléments dédiés aux tableaux de données
Certains tableaux de données ont des titres qui ne sont pas correctement implémentés
Certains en-têtes de tableaux de données ne sont pas correctement déclarés
Certains liens ont des intitulés non explicites
Certains liens n’ont pas d’intitulés
Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance
Le code source du site comporte des erreurs
Certains titres de pages ne sont pas pertinents
Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
Certains titres ne sont pas correctement implémentés
Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la mise ne page des contenus
Lorsque les feuilles de styles sont désactivées certains contenus ne sont plus compréhensibles
La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments du site
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette
Certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas assez explicites
Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas visibles
L’ordre de tabulation sur le site n’est pas toujours cohérent
Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible
Certains contenus sont en mouvement sans que l’utilisateur ne puisse stopper le mouvement
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 01/03/2022.
Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]
• HTML5
• CSS
• JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page d’accueil : https://www.fonction-publique.gouv.fr/
Page concours recherche : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/recherche_devenir
Page lexique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/lexique
Page recherche : https://www.fonction-publique.gouv.fr/recherche-resultat
Page scores actualités : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/actualites
Page actualité historique une : https://www.fonction-publique.gouv.fr/actualites/historique-une
Page actualité : https://www.fonction-publique.gouv.fr/actualites/
Page selection du JORF : https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0212-11-septem...
Page « quelles sont les règles du scrutin ? » : https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publiqu...
Page tableau de synthèse : https://www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese
Page vidéo colloque statut de fonctionnaire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lecteurvideo/videos-colloque-sur-3...
Page sage-femmes grade 1 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/s...
Page beip PACA : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/provence-alpes-cote-dazur
Page conseiller ingénierie : https://www.fonction-publique.gouv.fr/conseillereconseiller-ingenierie-d...
Page répertoire des métiers : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-d...
Page connaitre mon indice : https://www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/comment-connaitre-indice
Page calendrier général des concours : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-conc...
Page les rencontres vigie : https://www.fonction-publique.gouv.fr/rencontres-de-vigie-colloque-12-oc...
Page rapport annuel : https://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fon...
Page accessibilité : https://www.fonction-publique.gouv.fr/accessibilit%C3%A9
Page cartographie : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartogra...
Page statistique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/statistiques-calendrier-et-publica...
Page synthèse chiffres clés : https://www.fonction-publique.gouv.fr/synthese-chiffres-cles-2010-fiche-...
Plan du site : https://www.fonction-publique.gouv.fr/plan-du-site
Page mentions légales : https://www.fonction-publique.gouv.fr/informations-legales
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message
Contacter la Mission Communication - DGAFP- TELEDOC 144- 139 rue de Bercy- 75572 PARIS CEDEX.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
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Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 .