À l’issue du cycle de concertation ouvert le 26 juin 2010, François Baroin et Georges Tron ont lancé ce matin le cycle de négociation avec les organisations syndicales sur les conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique.

Tout en rappelant l’attachement du Gouvernement au statut et aux principes de la Fonction publique, Georges Tron a précisé que, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement entendait mettre fin à la précarité dans la Fonction publique en améliorant les conditions d’emploi et en favorisant l’accès à la titularisation des contractuels.

En présentant le document transmis aux organisations syndicales, Georges Tron a indiqué qu’il était attaché à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires. Il a cependant souligné qu’il ne souhaitait plus voir se renouveler indéfiniment des CDD dans la fonction publique.

Le ministre a confirmé aux organisations syndicales que le Gouvernement voulait améliorer de façon pérenne les conditions d’emploi des contractuels en leur ouvrant plus largement l’accès au contrat à durée indéterminée.

Afin de corriger les abus du passé, le plan présenté vise à favoriser l’accès au CDI pour tous les agents disposant de plus de 6 ans d’ancienneté sur une période de 8 ans et prévoit de leur ouvrir des concours professionnalisés spécifiques pour être titularisés.

Soucieux de la modernisation des parcours professionnels au sein de la Fonction publique, Georges TRON a également indiqué qu’il fallait favoriser la formation professionnelle, la mobilité, l’évaluation individuelle, la rémunération au mérite ainsi que les droits syndicaux des agents contractuels.

Georges Tron a également rappelé l’engagement du Gouvernement d’améliorer les délais d’indemnisation et les conditions de retour à l’emploi des agents contractuels parvenus au terme de leur contrat et redit qu’il allait mettre en place d’une convention de gestion avec Pôle emploi.

En réponse au document de négociation adressé par François Baroin et Georges Tron, les organisations syndicales ont formulé des premières propositions et sont convenues de poursuivre le dialogue dans un cadre multilatéral.

Georges Tron a pris acte des positions exprimées par les organisations syndicales et a indiqué que la négociation se poursuivrait au cours des mois de janvier et de février de telle sorte qu’un projet d’accord puisse déboucher sur un projet loi présenté en Conseil des ministres au printemps.

[11/01/11]