François Baroin et Georges Tron ouvrent le cycle de négociation sur les non titulaires en envoyant aux organisations syndicales un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, suite au cycle de concertation tenu avec les organisations syndicales courant 2010, François BAROIN et Georges TRON précisent leurs orientations pour la modernisation pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique dans un document d’orientation transmis aux organisations syndicales. 

Les orientations proposées aux organisations syndicales visent à apporter une réponse aux situations de précarité rencontrées par certains agents contractuels en favorisant l’accès des contractuels au contrat à durée indéterminée, en proposant des dispositifs de titularisation mais surtout en modernisant la gestion de ces agents (procédures de recrutement, de renouvellement et de fin de contrat) et en améliorant la construction de leurs parcours professionnels. 

Le document d’orientation propose notamment de transformer les CDD des agents contractuels en CDI, dès lors qu’ils assurent des besoins permanents auprès du même employeur et qu’ils justifient d’une ancienneté de 6 années sur une durée de référence de 8 ans, ou de leur faciliter l’accès à la titularisation en mettant en place pendant une période déterminée un dispositif d’accès à l’emploi titulaire par un concours spécifique.

Il propose également de garantir la mobilité des agents non titulaires et leur formation professionnelle, de prendre en compte les fonctions exercées et la performance dans leur mode de rémunération.

Conformément aux accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social (2 juin 2008), le document d’orientation propose que la représentation syndicale des agents non titulaires de la fonction publique soit garantie : ils pourront être électeurs et éligibles aux comités techniques.

Il est enfin proposé d’enrichir les données statistiques existantes sur la situation des agents non titulaires au niveau de chaque fonction publique.

Par ailleurs, en matière d’indemnisation du chômage des agents contractuels qui quittent l’administration, François BAROIN et Georges TRON rappellent qu’ils souhaitent que les employeurs publics mettent tout en œuvre pour réduire les délais d’indemnisation et précisent que s’agissant de l’Etat, une convention de gestion du risque chômage avec Pôle emploi sera proposée dès 2011.

La mise en œuvre de ces orientations sera discutée lors d’un cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs au cours des mois de janvier et février 2011. Elles feront ensuite l’objet d’un projet de loi préparé au premier semestre 2011.

[30/12/10]