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...La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui ne peut être assimilé à une prime. Son intégration dans le RIFSEEP ne se fera donc pas de manière automatique. Elle est décidée corps par corps par le ministère gestionnaire....Que devient la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le cadre du RIFSEEP ?...
... 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042291... Décision du 26 août 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant...
... juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement...
...7 Décision du 26 août 2021 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux...
... les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (...
...3 Décret n° 2017-1524 du 3 novembre 2017 modifiant le décret du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale – (...
...Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures...
...17 Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales – (en vigueur le 1er mai 2018) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...
... de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel 5 Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour...
... du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise https...
