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...11 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes...
...) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662531&dateTexte=&categorieLien=id 65 Décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur...
... de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée...
...1 Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière...
... avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (effet au 2 mars 2022) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id...
... des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036550337&dateTexte=&categorieLien=id 6 Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations – (...
... et droits indirects Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur https...
... aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger 15 Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant...
... de l'Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858529&dateTexte=&categorieLien=id 29 Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale – (...
... 14 Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144112 Modifie : décret n° 96...
