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231 résultats dans la catégorie Autres
... et de certains emplois du ministère de la défense 23 Décret n° 2022-1271 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux...
... modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Arrêté du 31 décembre 2020 fixant la répartition de la nouvelle bonification indiciaire entre les administrations centrales, administrations assimilées...
...5 Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense https...
...1 Décret n° 2017-1567 du 16 novembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre – (...
...3 Décret n° 2017-1683 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale https...
... à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376657&dateTexte=&categorieLien=id Modifie : arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois...
... 2019 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire – (...
.../affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421726&dateTexte=&categorieLien=id 9 Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique...
... du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale https...
...8 Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur – (...
