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3 résultats dans la catégorie Statut et catégories d’agents
...Textes présentés Avis rendus Référence des textes publiés Dispositions de nature réglementaire Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création...
... à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - d’une part indemnitaire (prime de fonctions et de résultats des emplois fonctionnels) ; - d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Ces trois composantes de la rémunération...
... de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Décret n° 2016-1624...
