Éric Woerth et Georges Tron ont engagé le première phase du rendez-vous salarial triennal 2011-2013 avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les représentants des employeurs publics de la Fonction publique territoriale et hospitalière.

Lors de la présentation de l’agenda social le 26 mars 2010 aux organisations syndicales, Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, avait annoncé que le rendez-vous salarial se déroulerait en deux phases. La première phase serait consacrée au bilan de la politique salariale pour la période 2007-2009. La seconde phase porterait, conformément aux relevés de conclusion du 21 février 2008, signés par plusieurs organisations représentatives, sur la négociation annuelle et la négociation triennale. La négociation annuelle est destinée à « établir un suivi et définir, si nécessaire, des mesures d’ajustement » et la négociation triennale doit conduire à l’établissement d’une programmation pluriannuelle de mesures salariales et de pouvoir d’achat.

À l’occasion de la première réunion, Éric Woerth et Georges Tron, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté un bilan de la politique salariale. La période 2007-2009 est marquée par une modernisation profonde de la politique salariale.

Au-delà du point fonction publique qui a fait l’objet d’une revalorisation de 0,8 % chaque année, la mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a permis à 250 000 fonctionnaires de ne pas connaître de perte de pouvoir d’achat. Les grilles des catégories A, B et C ont été rénovées et certains métiers ont fait l’objet de revalorisation (infirmières et enseignants).

Un effort sans précédent a été consenti en faveur des enveloppes catégorielles au titre du retour aux agents des économies liées au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux (554 millions d’euros en 2009 et 644 millions d’euros en 2010, sommes qui en cumulé représentent plus de 2 milliards d’euros par an).

Les Ministres ont rappelé leur attachement à la mise en place de la rémunération au mérite individuel (prime de fonctions et de résultats) et collective (intéressement collectif).

Un bilan a également été dressé concernant les nouvelles possibilités d’utilisation du compte épargne temps (paiement des jours, épargne retraite et utilisation en jours) qui rencontrent un succès (440 000 jours ont été rachetés en 2008 par les agents de la Fonction publique de l’État). Les heures supplémentaires, en augmentation de 20 % par rapport à 2007, représentent 1,4 milliard d’euros en 2009 dont plus de 80 % pour le seul ministère de l’Éducation nationale.

Globalement, Éric Woerth a souligné que la fiche de paie moyenne (rémunération moyenne des personnes en place) avait progressé de 3,4 % en 2007 et de 3,7 % en 2008 et autant en 2009. Après retranchement de l’inflation, le pouvoir d’achat a progressé 1,9 % en 2007, de 0,9 % en 2008 et de 3,6 % en 2009. Le Ministre a souligné que l’évolution de la valeur du point d’indice ne représente que 1/6ème de l’évolution de la fiche de paie, le reste provenant des avancements à l’ancienneté, des primes, des heures supplémentaires...

Ces éléments illustrent les effets positifs de la politique du Gouvernement du retour catégoriel et des mesures de pouvoir d’achat avec des dispositifs tels que les heures supplémentaires, le rachat de jours sur des comptes épargne temps.

Éric Woerth et Georges Tron ont également invité les organisations syndicales à leur faire part de leur analyse sur la période 2007-2009 et de leurs attentes pour la période 2011-2013.

Les organisations syndicales ont interrogé les Ministres concernant la revalorisation du point fonction publique au 1er juillet 2010.

Éric Woerth a répondu que les arbitrages budgétaires n’étaient pas rendus et que la décision serait annoncée lors de la seconde réunion qui se tiendrait aux environs du 1er juillet.

Les représentants des syndicats ne souhaitant pas prolonger la discussion sur le bilan et les mesures qui pourraient être mises en œuvre sur la période 2011-2013, les Ministres les ont invités à les retrouver lors de la prochaine réunion.

[25/06/10]