Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, saluent l’annonce de la signature par plusieurs syndicats du relevé de conclusion relatif à la rénovation du dialogue social.

Les ministres déclarent que « les accords de Bercy sont historiques pour le dialogue social dans la fonction publique ».

Les Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans les trois fonctions publiques sont historiques à plusieurs titres : C’est le premier accord, fruit d’une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946. 

·         La démocratie sociale va se concrétiser pour 5,2 millions d’agents par l’élection dans les instances consultatives. 

·         Chaque agent, titulaire et non titulaire, va élire ses représentants tant dans les Commissions Administratives (=corps) que dans les Comités Techniques (=Services).

·         Les nouvelles règles vont permettre le renforcement de la représentativité des syndicats de la fonction publique. 

·         La négociation sur tous les sujets et dans tous les Services concernant l’ensemble des aspects de la vie professionnelle va devenir la norme du dialogue social.

Cette réforme du dialogue social est porteuse d’une grande avancée : 

·         L’amélioration des relations sociales et des relations de travail dans les administrations et, un meilleur service rendu au public.

Dans le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social, on notera :

·         les Commissions Administratives et les Comités Techniques seront élus directement par tous les agents (titulaires et contractuels de droit public ou privé),

·         des élections seront organisées, au même moment, tous les 4 ans pour les Commissions Administratives et les Comités Techniques,

·         la négociation concernera tous les sujets afférant à la vie professionnelle et sociale de l’agent,

·         des négociations triennales et annuelles se tiendront sur le pouvoir d’achat,

·         une instance commune aux trois fonctions publiques sera créée,

·         un seul critère de validité d’un accord (phase transitoire jusqu’en 2013) : la majorité aux voix,

·         et la fin du paritarisme dans les instances consultatives.

La concertation sur la rénovation sur le dialogue sociale a débuté avec l’ouverture le 15 octobre 2007 d’une Conférence sur le dialogue social qui a donné lieu à de nombreux groupes de travail avec les organisations syndicales. Elle s’était conclue le 14 décembre par l’annonce d’une négociation.

La dernière séance de négociation s’était tenue le 6 mai dernier. Après 14 heures de discussions, la négociation s’était interrompue sur les textes qui ont été soumis à la signature. Les négociateurs étaient convenus de faire connaître leur position d’ici le 23 mai.

[23/05/08]