Séjours linguistiques - 06/08/2016
Qu'est-ce que l'aide au financement des séjours linguitiques ?
Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l'étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.
Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :
- prioritairement les séjours organisés ou financés par les administrations de l'État soit directement soit par conventionnement avec un prestataire de services,
- les séjours librement choisis par les parents lorsque les administrations se trouvent dans l'impossibilité de proposer de tels séjours ou de donner suite à toutes les demandes d'inscription. Il doit alors s'agir de séjours organisés, soit par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant et titulaires d'une licence d'agent de voyage, conformément aux dispositions de l'article 4de la loi n° 92-845 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, soit par des organismes ou associations sans but lucratif titulaires de l'agrément prévu à l'article 7de la loi du 13 juillet 1992 précitée.
- les séjours de découverte linguistique et culturelle mis en oeuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires.
Qui peut en bénéficier ?
Agents fonctionnaires et contractuels en activité à temps plein ou partiel.
Conditions d'attribution et modalités de versement
La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, agé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
Lorsque le séjour est organisé par l'administration, la prestation est allouée directement à celle-ci sous forme de subvention, la participation financière demandée aux familles tenant compte de cette subvention.
Dans les autres cas, la prestation est servie aux agents bénéficiaires au vu d'une attestation de séjour et de prix délivrée :
- par un organisme répondant aux critères précédemment définis,
- par le chef d'établissement, pour les séjours s'inscrivant dans le cadre des appariements scolaires.
Le nombre total de journées subventionnées ne peut excéder 21 jours par an.
Montant de la subvention (taux 2016) :
| Enfants de moins de 13 ans : | 7,29 € |
| Enfants de 13 à 18 ans : | 11,04 € |
À qui s'adresser ?
Texte de référence :
