Depuis la parution de la circulaire sur la déconcentration et les annonces du troisième comité interministériel de transformation de la fonction publique du 20 juin 2019, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique est mobilisée pour impulser une dynamique de déconcentration et proposer de nouveaux leviers aux managers de terrain.

Le guide de la déconcentration des actes de gestion s’inscrit dans cette logique et constitue un support pédagogique à destination des gestionnaires en matière de ressources humaines. Il poursuit trois objectifs :
•    rendre accessible l’état du droit sur les actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des services déconcentrés de l’Etat  suite à la charte de la déconcentration du 7 mai 2015
•    harmoniser les pratiques ministérielles de gestion des agents publics de l’Etat dans les services déconcentrés
•    simplifier la gestion individuelle quotidienne des agents pour les gestionnaires RH

Ce guide concerne l’ensemble des agents publics de l’Etat (fonctionnaires et agents contractuels) exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés.

Il est organisé par thématiques en matière de ressources humaines : actes liés à l’entrée dans la fonction publique, actes liés aux congés, sanctions, actes de gestion divers et actes liés à la sortie de la fonction publique. Il est constitué de fiches explicatives composées de logigrammes détaillant les conditions et la procédure à suivre pour prendre les actes concernés et, le cas échéant, de modèles de décision administrative.

En raison des changements progressifs apportés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ces fiches ont vocation à être actualisées. D’autres seront ajoutées par la suite et une version complète du guide sera enfin publiée.