Guide de la déconcentration des actes de gestion - 30/12/2019
Depuis la parution de la circulaire sur la déconcentration et les annonces du troisième comité interministériel de transformation de la fonction publique du 20 juin 2019, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique est mobilisée pour impulser une dynamique de déconcentration et proposer de nouveaux leviers aux managers de terrain.
Le guide de la déconcentration des actes de gestion s’inscrit dans cette logique et constitue un support pédagogique à destination des gestionnaires en matière de ressources humaines. Il poursuit trois objectifs :
• rendre accessible l’état du droit sur les actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des services déconcentrés de l’Etat suite à la charte de la déconcentration du 7 mai 2015
• harmoniser les pratiques ministérielles de gestion des agents publics de l’Etat dans les services déconcentrés
• simplifier la gestion individuelle quotidienne des agents pour les gestionnaires RH
Ce guide concerne l’ensemble des agents publics de l’Etat (fonctionnaires et agents contractuels) exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés.
Il est organisé par thématiques en matière de ressources humaines : actes liés à l’entrée dans la fonction publique, actes liés aux congés, sanctions, actes de gestion divers et actes liés à la sortie de la fonction publique. Il est constitué de fiches explicatives composées de logigrammes détaillant les conditions et la procédure à suivre pour prendre les actes concernés et, le cas échéant, de modèles de décision administrative.
En raison des changements progressifs apportés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ces fiches ont vocation à être actualisées. D’autres seront ajoutées par la suite et une version complète du guide sera enfin publiée.
I. L'entrée dans la fonction publique
- Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret n° 95-979 (hors catégorie A) : recrutement par contrat des travailleurs handicapés dans les corps de catégorie B et C (Mise à jour du 24/12/2019)
- Recrutement d’un agent contractuel de droit public soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 pour les contrats supérieurs à 12 mois (à paraître)
- Recrutement d’un agent contractuel de droit public soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 pour les contrats inférieurs à 12 mois (à paraître)
II. Les actes liés aux congés de travail
- Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique, et au retour dans l'exercice des fonctions à temps plein (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique, et au retour dans l'exercice des fonctions à temps plein (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisations d’absence pour suivre des formations continues et formations de préparation aux examens et aux concours administratifs (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisations d’absence pour suivre des formations continues et formations de préparation aux examens et aux concours administratifs (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé des stagiaires prévu par l’article 20 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisations d'absence syndicales prévues aux articles 13 et 16 (VI) du décret du 28 mai 1982 (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisations d'absence syndicales prévues aux articles 13 et 16 (VI) du décret du 28 mai 1982 (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisations spéciales d'absence pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour évènements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisations spéciales d'absence pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour évènements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé et autorisation d’absence pour l’exercice d’un mandat électif local (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé et autorisation d’absence pour l’exercice d’un mandat électif local (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congés annuels et attributions de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congés annuels et attributions de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé bonifié (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de formation professionnelle (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de formation professionnelle (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de grave maladie (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de longue durée (à paraître)
- Congé de longue maladie (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de maladie ordinaire (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de maladie ordinaire (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de présence parentale (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de présence parentale (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de solidarité familiale (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé de solidarité familiale (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour bilan de compétences (fonctionnaires) (à paraître)
- Congé pour bilan de compétences (contractuels) (à paraître)
- Congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité pour les représentants du personnel siégeant au sein du CHSCT (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité pour les représentants du personnel siégeant au sein du CHSCT (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour formation syndicale (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour formation syndicale (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour l’accomplissement de périodes de service militaire, d’instruction militaire ou d’activités dans la réserve opérationnelle, de périodes d’activités dans la réserve de sécurité civile, période d’activité dans la réserve sanitaire et de périodes d’activités dans la réserve civile de la police nationale (dont article 18 du décret n° 94-874) (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour l’accomplissement de périodes de service militaire, d’instruction militaire ou d’activités dans la réserve opérationnelle, de périodes d’activités dans la réserve de sécurité civile, période d’activité dans la réserve sanitaire et de périodes d’activités dans la réserve civile de la police nationale (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives de plein air (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour formation de cadre et d’animateurs pour la jeunesse (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé pour validation des acquis de l’expérience (fonctionnaires) (à paraître)
- Congé pour validation des acquis de l’expérience (contractuels) (à paraître)
- Congés de maternité ou pour adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant (fonctionnaires) (à paraître)
- Congés de maternité ou pour adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant (contractuels) (à paraître)
- Utilisation des congés accumulés sur un CET (fonctionnaires) (à paraître)
- Utilisation des congés accumulés sur un CET (contractuels) (à paraître)
- DIF remplacé par le CPF (fonctionnaires) (à paraître)
- DIF remplacé par le CPF (contractuels) (à paraître)
III. Les sanctions
- Sanctions disciplinaires du premier groupe (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Avertissement et blâme (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
IV. Actes divers
- Autorisation de l’exercice des fonctions en télétravail (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisation de l’exercice des fonctions en télétravail (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisation de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Autorisation de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Congé parental (fonctionnaires) (à paraître)
- Congé parental (contractuels) (à paraître)
- Disponibilité (fonctionnaires) (à paraître)
- Congés sans rémunération au titre des articles 20-22-23-24 du titre V du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (contractuels) (à paraître)
- Exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul (fonctionnaires) (Mise à jour du 24/12/2019)
- Exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul (contractuels) (Mise à jour du 24/12/2019)