Informations légales
- Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le site fonction-publique.gouv.fr
- Accès aux documents administratifs
- Liens
- Protection des données personnelles
- Logos du site (téléchargeables)
Informations éditoriales
Directrice de publication :
Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Responsable éditoriale :
Leïla SIVIGNON
Contactez l'équipe rédactionnelle et technique de ce site
Service gestionnaire du site :
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Mission communication
139 rue de Bercy
75572 PARIS cedex 12
Environnement technique :
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Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le site fonction-publique.gouv.fr
À l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers ou incluant des données personnelles, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Lorsqu’aucune condition particulière de réutilisation n’est spécifiée, elles sont gratuitement réutilisables quel que soit le type de réutilisation envisagée, dans le respect des Conditions générales de réutilisation.
Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données personnelles ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Dès lors, si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, contactez l'administrateur du site pour connaître les conditions applicables au contenu en question. Par ailleurs, sauf accord préalable de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, toute reproduction totale ou partielle des marques et logos est interdite.
Toutefois, les discours et communiqués du ministre s’apparentent à une exception au droit d’auteur (article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Leur reproduction intégrale ou partielle est ainsi autorisée, sous réserve de la mention de la source et d’un lien renvoyant vers le document original.
Dans tous les cas, les contenus sont diffusés sur le présent site en l’état, tels que détenus par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Les contenus peuvent être utilisés conformément aux présentes conditions d’utilisation, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Accès aux documents administratifs
Responsable au sein de la DGAFP de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques : XXX
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
139 rue de Bercy 75572 PARIS cedex 12
(Responsable désigné par M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique)
Liens
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien à condition de mentionner le nom et l'adresse du site fonction-publique.gouv.fr. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Les services du ministère ne peuvent totalement garantir la stabilité des liens renvoyant vers leur site.
Protection des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
► en envoyant un courriel à l’administrateur du site ;
► en envoyant un courrier à : DGAFP, Mission Communication - 2, Bd Diderot 75012 Paris.
Logos du site (téléchargeables)
Pour télécharger les logos, sélectionnez le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez "Enregistrer la cible sous...".
Remarque : sur certains navigateurs, le fichier est téléchargé par défaut avec l'extension .ps. Veillez à le renommer en .eps.
Bloc-marque du ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Bloc-marque du ministère de la transformation et de la fonction publiques + intitulé de la DGAFP
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Logo République française (charte gouvernementale)
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Logo Gouvernement (charte gouvernementale)
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