
Projets de textes soumis aux dernières instances et avis rendus
Autres pages | Publié le 16 février 2023 | Mis à jour le 05 décembre 2023
La DGAFP publie les projets de textes soumis aux dernières instances ainsi que les avis émis par les membres sur ces projets de textes.
1. AP du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 30 novembre 2023 (re-convocation suite à VUD) :
2. AP du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre 2023 :
• Article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de santé et en matière sociale (Avis rendu )
• Projet de décret portant sur les conditions requises pour l’exercice à temps partiel des agents contractuels et des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique. (Avis rendu)
• Projet d’arrêté modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. (Avis rendu)
3. AP du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 16 novembre 2023 :
• Projet de décret portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’État (Avis favorable)
• Projet de décret modifiant le décret relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public (Avis favorable)
• Projet d’arrêté modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication et les conditions d’éligibilité des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères au recrutement exceptionnel dans le corps des administrateurs de l’État au titre de 2024 (Avis favorable)
• Articles 7, 8 et 9 du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (Avis unanimement défavorable)
4. AP du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3 octobre 2023 :
5. AP du Conseil commun de la fonction publique du 22 juin 2023
• Décret créant un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires – (Avis rendu)
• Décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique – (Avis favorable)
• Décret modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une durée limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage – (Avis favorable)
• Décret portant sur la communication aux agents publics des informations aux règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions – (Avis favorable).
6. AP du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 16 mai 2023
7. Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, du 9 février 2023
8. Assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, du 2 février 2023