Projets de textes soumis aux dernières instances et avis rendus
Autres pages | Publié le 16 février 2023 | Mis à jour le 20 février 2023
La DGAFP publie les projets de textes soumis aux dernières instances ainsi que les avis émis par les membres sur ces projets de textes.
1. Assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, du 2 février 2023
2. Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, du 9 février 2023