M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

« L’équilibre trouvé en commission mixte paritaire respecte les orientations fixées par le Président de la République et le Gouvernement tout en ouvrant de nouveaux champs de transformation des politiques de ressources humaines au sein de la fonction publique et d’amélioration des conditions d’exercice des services publics au plus près des territoires » a indiqué le Secrétaire d’État après avoir remercié les Députés pour l’enrichissement du projet de loi tout au long de l’examen parlementaire.

« Sur de nombreux points, l’apport de l’Assemblée nationale a été substantiel » a-t-il précisé, citant notamment le renforcement du contrôle déontologique, la transparence sur les rémunérations de la haute fonction publique, la création d’une prime de précarité pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an, l’harmonisation du temps de travail au sein de la fonction publique et avec le secteur privé, le renforcement des droits à formation des agents, la suppression des obstacles au recours à l’apprentissage ou le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le projet de loi sera soumis au vote des sénateurs le 23 juillet prochain.