L'Observatoire de la laïcité - 21/02/2017
L’Observatoire de la laïcité a été institué auprès du Premier ministre par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007. Il se réunit chaque semaine.
La mission de l’Observatoire, qui consiste à « assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics », se traduit par trois compétences principales :
- la production (ou la demande de production via le Premier ministre) d’analyses, d’études et de recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux liés à la laïcité ;
- la possibilité de proposer au Premier ministre toute mesure de nature à mieux mettre en œuvre le principe de laïcité, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ;
- la faculté d’être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
Les débats liés à la fonction publique au sein de l’Observatoire sont suivis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est membre de droit.
L’observatoire de la laïcité a élaboré plusieurs guides pratiques qui rappellent des réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés :
