Les conseils supérieurs des trois fonctions publiques ont été consultés les 19 et 20 mai sur le projet de loi du gouvernement réformant les retraites.

Comme le prévoit la loi, les conseils supérieurs des trois fonctions publiques (État, Collectivités Locales et Hospitalière) ont été consultés les 19 et 20 mai sur le projet de loi du gouvernement réformant les retraites.

Chacun des conseils a émis, à l'issue des votes, un avis favorable au projet qui sera présenté au conseil des ministres du mercredi 28 mai.

Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, tient à saluer le sens de la responsabilité de l'ensemble des membres des trois conseils et la qualité des travaux.

Il prend acte du résultat des consultations et de l'adoption du texte par les conseils.

Ces séances ont permis au gouvernement d'amender son texte initial pour intégrer dans le projet de loi les accords conclus la semaine dernière.

Jean-Paul Delevoye

[20/05/03]