Accord national pour la conduite d'expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires.

Annoncé au mois de mars dernier par Jean-Paul DELEVOYE, le principe d'une expérimentation à l'échelle territoriale de réorganisation des services publics a été acté ce jour en présence de Hervé GAYMARD Ministre de l'agriculteur, de l'alimentation, la pêche et des affaires rurales et de Henri PLAGNOL Secrétaire d'État à la réforme de l'État.

Le problème de l'égalité territoriale de l'accès des français aux services publics est en effet en débat depuis plusieurs années. Or, les solutions doivent elles dépendre de stratégies nationales souvent ignorantes des réalités ou des contraintes locales ?

A la suite des commissions départementales d'organisation et de modernisation des Services Publics, peu de schémas départementaux d'organisation et de modernisation des services Publics ont été élaborés. Ce constat d'échec semble aujourd'hui partagé.

C'est pourquoi l'État et les principaux organismes publics sont convenus d'expérimenter sur trois départements pilotes, la Charente, la Savoie et la Corrèze, de nouvelles formes d'accès aux services par un accord signé ce jour, dont l'objet est, à partir des besoins locaux, d'organiser une coopération territoriale concertées des services publics.

Cet accord officialise le lancement des expériences pilotes et vise à démontrer que la territorialisation concertée est un facteur clef de leur modernisation.

La signature de cet accord correspond à la première étape, Jean-paul DELEVOYE adressera, dans les prochains jours, une circulaire au préfet concernés leur demandant de lui remettre un plan d'action d'ici le 15 novembre. Les expériences conduites feront l'objet de bilan d'étape réguliers, pilotés par le Ministre.

Ces expériences doivent être la preuve, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, que l'accès au service public est conciliable avec la modernisation des structures, et doivent permettre de dégager une méthode transposable aux autres territoires.

Jean-Paul Delevoye

[21/07/03]