Les fonds structurels européens : programmation en hausse de 22% en un an.

Le 31 juillet 2002, sur proposition de Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres avait arrêté un ensemble de mesures pour améliorer et simplifier la gestion sur le terrain des fonds européens.

Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du « dégagement d'office » qui prévoit la perte des crédits non utilisés.

Les résultats attendus de la gestion des anciens programmes 1994-1999, qu'il reste encore à évaluer qualitativement, laissent quant à eux entrevoir une perte de crédits programmés mais non réalisés de l'ordre de 11 % de leur montant total, soit une perte supérieure à celle enregistrée dans les autres Etats membres de l'Union.

Trois axes ont guidé l'action du gouvernement l'an dernier :

1. l'allègement substantiel des procédures de gestion des fonds ;

2. le renforcement de l'animation des programmes européens ;

3. une plus grande association des collectivités à la mise en oeuvre des programmes.

Un an après, une profonde réforme a été menée à bien :

·         La réglementation nationale a été sensiblement simplifiée et les partenaires remobilisés à tous les niveaux ;

·         Le renforcement de l'animation a permis de faire circuler une information moins institutionnelle et de faciliter les démarches du porteur de projet ;

·         Des collectivités se sont davantage impliquées dans la mise en oeuvre, en prenant la responsabilité de la gestion de nouvelles mesures en subventions globales et en expérimentant le transfert de la gestion des fonds en Alsace.

L'impact de la réforme s'avère d'ores et déjà positif. Au regard des enveloppes attribuées à la France pour la période 2000-2006, la programmation a rejoint son rythme optimal, passant en un an pour les programmes régionaux de 15 % à 37 % de crédits européens. La régularité du rythme de progression de la programmation doit être soulignée, y compris par rapport aux autres Etats membres. Les dépenses réalisées ont également progressé et sont passées de 2 à 9 %.

Tous les moyens sont en place pour rejoindre la courbe optimale de réalisation mais l'effort doit encore se poursuivre dans les prochains mois. L'incontestable dynamique ainsi enclenchée doit conduire la France à maintenir son effort et sa vigilance dans la gestion des programmes actuels. Les efforts de simplification engagés il y a un an doivent être poursuivis sans relâche pour viser une plus grande efficacité de l'action publique, au service de la cohésion économique et sociale.

Jean-Paul Delevoye

[31/07/03]