Les crédits européens en faveur des inondations du Gard.

Au lendemain des inondations de septembre qui avaient affecté en particulier le département du Gard, Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, et Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, s'étaient engagés à solliciter la solidarité européenne.

Une démarche avait donc été entreprise auprès du commissaire européen à la politique régionale, Michel BARNIER, pour que les fonds structurels européens, prévus pour la région pour la période 2000-2006, puissent être réorientés rapidement afin de servir à la reconstruction des biens et potentiels économiques endommagés.

Une démarche avait également été engagée pour bénéficier du Fonds de solidarité de l'Union européenne « catastrophe naturelle » qui vient d'être créé sur proposition de la Commission européenne. La DATAR avait préparé à cet effet un dossier d'estimation des dégâts transmis par la France à Bruxelles.

La Commission européenne vient d'annoncer une proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 21 millions d'euros pour la France.

Le Fonds a pour objectif de compléter les efforts des pays concernés et de couvrir une partie de leurs dépenses publiques afin d'aider l'Etat bénéficiaire à réaliser, selon la nature de la catastrophe, les actions urgentes de première nécessité suivantes :

·         Remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement ;

·         Mise en oeuvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population ;

·         Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiate du patrimoine culturel ;

·         Nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris les zones naturelles.

Jean-Paul Delevoye

[18/11/02]