Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale: les propositions de Jean-Paul DELEVOYE.

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Paul DELEVOYE, a participé pour la première fois, mercredi 16 octobre 2002, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). A cette occasion, il a rappelé ses objectifs en matière de fonction publique territoriale et a proposé au CSFPT un programme de travail.

Jean-Paul DELEVOYE a d'abord rappelé qu'un des leviers de la réforme de l'État touche à la refonte de l'administration territoriale. La nouvelle étape de la décentralisation est une exigence pour adapter nos structures aux évolutions de la société et de l'économie. La reconfiguration de la sphère publique ne peut se construire sans référence à la gestion des ressources humaines, au management des projets, et ce dans l'ensemble des trois fonctions publiques.

Jean-Paul DELEVOYE souhaite mettre en place, avec les ministres de la santé et des libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d'une Conférence des Conseils supérieurs.

Il a annoncé le renforcement de l'Observatoire de l'emploi public pour intégrer la dimension de gestion prévisionnelle afin de disposer d'un outil de référence.

Il a également réaffirmé sa volonté de rétablir des stages tournés vers les collectivités territoriales et les entreprises et de promouvoir des périodes d'échange de formation initiale entre les diverses grandes écoles de la fonction publique.

Jean-Paul Delevoye a également proposé différentes pistes de travail afin de mettre en oeuvre les réformes nécessaires :

·         adapter la formation initiale à l'emploi et favoriser le maintien de l'agent au sein de la collectivité qui a financé sa formation ;

·         étendre la formation continue et développer les formations communes à la fonction publique de l'État et à la fonction publique territoriale ;

·         prendre en compte les acquis professionnels lors de l'accès à la fonction publique et dans la poursuite de la carrière ;

·         mieux prendre en compte la situation des contractuels dans la fonction publique territoriale ;

·         favoriser la mobilité au sein de chaque fonction publique et d'une fonction publique à l'autre ;

·         revoir l'incidence des seuils et quotas dans les déroulements de carrière.

Il a, par ailleurs, souhaité que le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les Centres de gestion réfléchissent à une meilleure coordination de leurs missions respectives.

Jean-Paul Delevoye

[16/10/02]