Conseil national de l'Aménagement et du Développement du Territoire: le programme de M. Jean-Paul DELEVOYE.

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Paul DELEVOYE, a présidé pour la première fois, jeudi 10 octobre 2002, le Conseil national de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT). A cette occasion il a rappelé ses objectifs en matière de développement du territoire, précisé sa doctrine en matière de « pays », et proposé au CNADT un programme de travail.

Jean-Paul DELEVOYE a d'abord proposé au CNADT de contribuer à la réflexion du gouvernement sur plusieurs thèmes prioritaires : répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'aménagement du territoire dans la perspective de la décentralisation, avenir des politiques contractuelles, simplification des politiques territoriales, avenir de la politique régionale européenne après 2006, prospective en matière d'infrastructures de transports, définition d'une nouvelle politique de développement rural.

Jean-Paul DELEVOYE a ensuite rappelé les trois principaux objectifs de la politique d'aménagement du territoire qu'il entend conduire : une plus grande attractivité du site France, une véritable anticipation des mutations à venir, une réelle solidarité entre territoires. Pour les atteindre, le ministre a proposé une méthode. D'abord repenser la place de la France en Europe et dans le monde, en fonction notamment du prochain élargissement de l'Union. _ Ensuite, préparer une série de choix stratégiques et concentrer les moyens en vue de leur traduction effective. Enfin, donner le signal d'une nouvelle mobilisation des territoires autour de projets fédérateurs et ambitieux.

Ces projets pourront être portés par les « pays », initiés par la loi Pasqua de 1995 et confortés par la loi Voynet de 1999. Jean-Paul DELEVOYE a fait part de sa vision du rôle que doivent jouer les pays dans la nouvelle organisation des territoires.

Espaces de projet et de concertation librement définis à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi, réunissant monde rural et monde urbain, les pays ne doivent pas devenir un nouveau niveau d'administration. Le ministre a ainsi affirmé que la mise en cohérence des 4 lois relatives à l'organisation des territoires doit conforter la démarche des pays en tant qu'espaces de projets et non d'exécution. _ La maîtrise d'ouvrage des projets devrait revenir aux communautés à fiscalité propre qui sont fédérées au sein des pays. Cette réforme permettra de simplifier les procédures de constitution, de fonctionnement et d'évolution des pays.

Contact presse : Maryline Pilorge - Tél. 01 42 75 70 47

Jean-Paul Delevoye

[10/10/02]