Réunion de la Commission mixte franco-russe pour la coopération administrative.

Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire a reçu une délégation russe conduite par M. Mikhaïl DMITRIEV, Premier Vice-ministre du Développement Economique de la Fédération de Russie.

La Commission mixte réunie au ministère le 16 septembre au matin, co-présidée du côté russe par M. DMITRIEV et du côté français par M. Jacques FOURNIER, conseiller d'État honoraire, a fait le point de la coopération franco-russe en matière d'administration publique. La qualité de la coopération, tant par le nombre des actions conduites en 2001 et 2002, que par la qualité des intervenants français, a été soulignée.

Le sujet principal de la coopération, abordé sous l'angle de la gestion des ressources humaines dans ses multiples dimensions (formation des hauts fonctionnaires, déontologie dans la fonction publique) demeure la réforme de l'État et de l'administration.

Pour l'année à venir, la partie russe souhaite faire passer ce thème au premier plan, faisant observer que la Réforme de l'État est une préoccupation partagée désormais par les gouvernements des deux pays. La coopération devrait prendre davantage l'aspect d'un échange d'expériences et de projets, que celle d'une assistance technique consistant en un transfert de savoir et de savoir faire.

De nombreux aspects développés lors des séminaires organisés en Russie dans le cadre du programme de coopération ont été repris par la partie russe et intégrés dans les réflexions menées en vue des réformes projetées en Russie. C'est le cas pour la loi sur la Fonction Publique Russe, en voie d'achèvement et qui est actuellement soumise à la Douma d'État en vue de son adoption.

Un programme de travail a été arrêté d'un commun accord pour fin 2002 et 2003, dans lequel apparaît un thème nouveau : le gouvernement électronique. Le thème de la qualité du service rendu aux usagers y est également repris.

Jean-Paul Delevoye

[16/09/02]