Partenariat novateur entre l'État et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le Secrétariat général du Gouvernement viennent de signer électroniquement un accord institutionnel avec l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, aux termes duquel va pouvoir s'établir, dans le domaine de l'information administrative et des services aux usagers par Internet, un partenariat novateur entre l'État et les collectivités territoriales.

Dans le cadre de la réforme de l'État, cette signature illustre la volonté de Jean-Paul DELEVOYE de répandre l'usage des technologies de l'information et de la communication au sein des administrations.

L'accord cadre concède aux collectivités locales le droit non exclusif d'utiliser à titre gratuit, des données propres de « service-public.fr » pour les diffuser sur leurs sites institutionnels en comarquage, c'est-à-dire en faisant explicitement référence à la marque « service-public.fr » au-delà de la marque du site concerné.

Les collectivités locales pourront compléter librement les données mises à disposition (dans un premier temps les données des « fiches pratiques » de «service-public.fr ») de données locales créées ou gérées sous leur responsabilité.

Cet accord permet de démultiplier l'accès aux ressources du portail au profit des internautes des sites institutionnels des collectivités territoriales. Ces sites sont perçus comme le premier lieu de renseignement administratif et sont les seuls susceptibles de replacer l'exercice des droits et l'accomplissement des démarches dans leur contexte local. L'accord cadre répond ainsi à la nécessité d'une mise en cohésion de l'Internet public au niveau local, dans l'intérêt de l'usager.

Il sera parachevé dans les prochains jours par M. Jean PUECH, Président de l'Assemblée des Départements de France qui apposera sa signature électronique directement du Conseil général de l'Aveyron en utilisant le même procédé que celui utilisé à Paris. La CDC intervient comme prestataire de certification électronique pour la signature de l'accord.

Cet accord encadre la mise en oeuvre, dès la rentrée, de conventions directes entre la Documentation française, opérateur de « service-public.fr » et chaque collectivité territoriale intéressée par un tel partenariat.

Contact presse : Maryline PILORGE Tél. 01 42 75 70 47

Fax : 01 42 75 70 78

Jean-Paul Delevoye

[31/07/02]