Toutes les administrations vont parler les mêmes langages informatiques.

Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté à l'occasion des 11e journées de l'Observatoire des télécommunications dans la ville le cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics.

Les administrations franchissent aujourd'hui une nouvelle étape en définissant les langages et les protocoles de communication qui seront utilisés au sein de leurs systèmes d'information : c'est le cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics. Fondé sur les standards issus de l'internet, recourant à des technologies avancées comme XML, le cadre commun d'interopérabilité est la pierre angulaire technique du développement d'une administration électronique tournée vers le citoyen. Il facilite ainsi l'accès aux téléservices publics, auxquels la moitié des internautes actifs ont déjà eu recours, en utilisant un simple navigateur internet.

Le cadre commun d'interopérabilité permet de passer de l'échange entre institutions à l'interopérabilité des systèmes d'information publics. L'adoption des standards de l'Internet, inscrite dans le Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, a déjà fortement contribué au développement des échanges électroniques avec et au sein des administrations. Le cadre commun d'interopérabilité sera la base technique de la deuxième étape de l'administration électronique, annoncée par Michel SAPIN à Hourtin en août 2001 et lancée par le gouvernement le 15 novembre 2001.

La réalisation de ce cadre commun avait été décidé par le Comité Interministériel pour la Réforme de l'Etat du 12 octobre 2000 ; le rapport parlementaire Pour une administration électronique citoyenne de Thierry CARCENAC soulignait également sa nécessité. Sa réalisation a été confiée à l'Agence pour les Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Administration (ATICA), créée en août 2001. Ce cadre commun a été rédigé en coopération avec les ministères, les collectivités locales, les acteurs du secteur informatique et les chercheurs.

L'ATICA publiera périodiquement une mise à jour de ce cadre commun. Une circulaire précise les conditions de sa mise en oeuvre dans les administrations.

Michel Sapin

[29/01/02]